Codes de loi français

Article 1

biscuiterie et de la pâtisserie industrielle : dose maximale : 5 p. 100 ; Desserts lactés et préparations pour ces desserts : dose maximale : 5 p. 100 ; Glaces, crèmes glacées et sorbets : dose maximale : 5 p. 100 ; Produits de la salaisonnerie, charcuterie, plats

LEGIARTI000051382782

et gérer les postes de travail tout au long de l'activité de cuisine ; 2.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Le taux de la taxe est toutefois réduit à : - 0,60 p. 1000 sur les ventes de conserves de plats cuisinés incorporant des viandes de boucherie ou de porc ; - 0,90 p. 1000 sur les ventes de préparations préemballées, fabriquées à base de foie

Article 3 bis

Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles. Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles.

LEGIARTI000023650005

Installer des équipements de cuisson de cuisines professionnelles. Mettre en service des équipements de cuisson de cuisines professionnelles et leurs accessoires.

Article 215.21

Cuisines et boulangeries 1. Les dispositions et l'aménagement de la cuisine et des locaux annexes doivent être tels qu'ils donnent toute facilité pour leur maintien en parfait état de propreté. 2.

Article 1

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé.

Article Annexe unique (suite)

ou le coin cuisine.

Article ANNEXE

Dans ce cas, l'équipe de cuisine à encadrer est moins importante.

Article O 13

Règles d'installation Les cuisines et placards-cuisines associés aux chambres ou aux appartements ainsi que les offices d'étage ne peuvent être alimentés en gaz que par une distribution collective.

Article GC 9

Une grande cuisine isolée des locaux accessibles au public est classée local à risques moyens et doit répondre aux exigences fixées au § 2 de l'article CO 28.

Article Annexe I

TEMPÉRATURE MINIMALE EN LIAISON CHAUDE Plats cuisinés ou repas livrés chauds ou remis au consommateur + 63 °C

Article 3

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective. 2.

Article Annexe II

de la gendarmerie de la Guyane-Cayenne Chef de cuisine 1 Périmètre police nationale LOCALISATION FONCTIONS NOMBRE Ile-de-France Compagnies républicaines de sécurité Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable

Article O 16

La puissance totale des appareils installés dans les cuisines ou placards-cuisines des appartements est inférieure à 20 kW. § 2.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 72

La demande d'autorisation pour les plates-formes visées à l'article précédent est à adresser au préfet, ou au préfet maritime lorsque la plate-forme est située dans le domaine maritime, en quatre exemplaires par la personne physique ou morale de droit

LEGIARTI000029170061

GDF BASE B0 B1 B2I B2S Codes Régie Sans équivalent 101 105, 106, 107, 115 131 134 Cuisine Général Binôme, chauf.et chauf. ménagé Chaufferie collective Chauf. et ind. moy.

Article 1

TYPE DE LOGEMENT : II COMPOSITION DES LOGEMENTS : 2 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACE HABITABLE minimale : 46 mètres carrés.

Article 3 bis

professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : RESPONSABLE DE CUISINE