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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
404 résultats pour « pluralite d'auteurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35
En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.
Article 312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
L'aide est versée dans les conditions suivantes : - 75 % au moment de la décision d'attribution ; En cas de pluralité d'auteurs et, le cas échéant, en cas d'intervention d'un ou plusieurs collaborateurs, le versement est effectué en fonction des conventions
Article 312-37
En cas de pluralité d'auteurs, le versement est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
Article 312-29
Pour être admis au bénéfice des aides à la création de séries de fiction, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés et répondent aux conditions suivantes : 1° Avoir la qualité d'auteur-créateur d'au moins une série, dont les épisodes ont
Article 21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Ceux qui, dès le premier scrutin, réuniront la pluralité absolue, c'est-à-dire, la moitié des suffrages et un en sus, seront définitivement élus.
Article XI
A chaque scrutin, ceux qui auront la pluralité absolue seront élus définitivement, & le nombre de ceux qui resteront à nommer au troisième scrutin sera rempli à la pluralité relative.
Article XXV
Les représentans à l’assemblée nationale seront élus au scrutin individuel, & à la pluralité absolue des suffrages.
Article L102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 78
Les sociétés d'auteurs, d'éditeurs, de compositeurs ou de distributeurs et le Centre national du cinéma et de l'image animée doivent communiquer aux agents de l'administration des impôts tous les documents relatifs aux déclarations souscrites par les
Article L335-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 52
de porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin.
Article L1452-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 42
L'expertise sanitaire répond aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et du contradictoire.
Article R335-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85
La destruction des marchandises est réalisée sous la responsabilité du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin.
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix.
Article L327-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
Il est institué une commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins qui assure :
Article 2312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
En cas de pluralité de cautions, celle qui a payé a un recours personnel et un recours subrogatoire contre les autres, chacune pour sa part.
Article L335-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53
Pendant le délai de la retenue mentionnée à l'article L. 335-10 et au second alinéa du I de l'article L. 335-12, le titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin peut, à sa demande ou à la demande de l'administration des douanes, inspecter les marchandises
Article L4624-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
En cas de pluralité d'employeurs, le suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret.
Article 1359
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 11
En cas de pluralité d'assignations, le demandeur au partage est celui qui a fait en premier enrôler son assignation au greffe du tribunal judiciaire.
Article L132-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 04
Les droits d'auteur mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants n'ont pas le caractère de salaire. Ils sont déterminés conformément aux articles L. 131-4 et L. 132-6.
Article R335-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84
Le titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin ou son représentant peut également être présent. Ils sont informés de l'heure, du lieu du prélèvement d'échantillons et de la faculté dont ils disposent d'être présents.
Article 344 M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23
d'existence de la fiducie prévue à l'article 238 quater L du code général des impôts est déposée dans les quinze jours de sa création auprès du service des impôts des entreprises du siège ou du lieu du principal établissement du fiduciaire ou, en cas de pluralité
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