primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale aux

Intersport n'avait pas remis en cause quand la « réserve motivée » peut également porter sur un doute quant à la cause du fait accidentel apparaissant comme étant totalement étrangère au travail, la cour

le moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 411-1 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour débouter la société de son recours, l'arrêt retient que tant la société

primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale aux

Jacky X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

du casque de sécurité ne constituait pas une cause déterminante de l'accident ; qu'en statuant ainsi, quand il suffisait que la faute de la victime ait contribué à la réalisation du dommage, la cour d'appel

sociale, dans sa rédaction en vigueur en l'espèce, la Caisse, en cas de contestation préalable par elle-même du caractère professionnel de l'accident, envoie avant décision un questionnaire simultanément

, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :

Aegide, qui avait procédé, en octobre 2000, à une analyse des risques professionnels au poste de travail, avait estimé, dans son rapport, que, pour certains postes de manutention où le maniement des ponts

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2005), que la caisse

de la sécurité sociale, disposition qui, à supposer la législation française de sécurité sociale applicable, répartit les compétences entre les caisses auxquelles l'assuré a été successivement affilié,

constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient quant à la teneur des réserves formulées, en temps utile, par la société [3] et a violé l'article R. 441-11, III, du code de la sécurité sociale

dans le litige l'opposant à la société Socopa viandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Robert X..., demeurant ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse nationale d'assurance

; ALORS, 1°), QUE les réclamations portées devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises, préalablement

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision.

R. 143-8 du code de la sécurité sociale, aux motifs que ni l'article L. 441-6 du code de la sécurité sociale, ni l'article R. 441-7 du même code ne font mention des certificats de prolongation, quand

Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui