Etranger résidant en France, il n'a plus été, à compter du 15 juin 2015, en possession d'un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité salariée sur le territoire français.

intégralement les fonds nécessaires à l'acquisition, et que l'association nationale ne s'est ensuite jamais préoccupée du terrain acquis, d'autre part, que l'association martiniquaise a accompli des actes de possession

dans la société AVP Logistic, sous condition de l'arrêté conjointement, par les experts comptables des vendeurs et de l'acquéreur, d'une situation comptable au jour de la prise de possession

tribunal a maintenu sa décision et transmis le dossier à la cour d'appel ; Attendu que pour rejeter la requête en adjudication forcée immobilière, l'arrêt retient que les consorts J... ne sont pas en possession

possible qu'après d'importants travaux de consolidation qui allaient durer plusieurs mois ; que Mme X... qui n'a pu avoir accès à son coffre que le 8 avril 1997, se plaignant de n'avoir pu reprendre possession

ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 15, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession

ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 15, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession

ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 05, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession

ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession

ressortissant congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures 05, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession

congolaise, a été contrôlée le 8 décembre 1999, à 9 heures 05, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présentée à un officier de police judiciaire, après avoir été trouvée en possession

l'autorisant à exercer une activité salariée en France lorsque la possession de ce titre est exigée en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux

d'un droit à la jouissance d'un poste mouillage et donc à la perception des droits d'enregistrement, omettant par là même de vérifier quels étaient les droits de jouissance ainsi conférés par la possession

arrêté d'expulsion" ; Considérant que ces dispositions permettent à l'administration française de s'opposer à l'entrée sur le territoire français d'un étranger, alors même que celui-ci serait en possession

A...", ce qui impliquait une possession des meubles garnissant ce domicile ; que la cour d'appel ne pouvait donc énoncer que "Mme X... n'avait jamais invoqué le fait de sa possession", soit une violation

T... était impérativement tenu par une disposition de son contrat de travail d'être en possession d'un titre d'accès aéroportuaire (Tca) pour l'exercice de ses fonctions.

ces oeuvres, soutenant qu'[P] [V] et [J] [Z] étaient liés par un contrat de dépôt et que les consorts [V] étaient mal fondés à invoquer à leur profit la règle selon laquelle, en matière de meubles, possession

, s'il n'y a preuve du contraire, qu'il est ainsi fait obstacle à la prescription acquisitive en matière mobilière, faute de possession à titre de propriétaire, que Mme A... ne justifie pas de son acquisition