rejet

; que l'affaire ayant été renvoyée en continuation au 28 mai 1993, la cour d'appel a d'abord entendu en leurs plaidoiries les avocats de Zelikha Briki et d'Amar Z..., après quoi, les prévenus comparants

L..., prévenu comparant, de son droit de se taire ; "alors que devant la juridiction de proximité comme devant la chambre des appels correctionnels, le président ou l'un des assesseurs désignés par lui

informe le prévenu comparant de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt

Y... né le xxxxxxxxxxxx à Fresno (ETATS-UNIS) fils de xxxxx et de xxxxxxxxxx xxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 75018 PARIS Prévenu, comparant, libre Appelant Sans avocat.

BILLANCOURT (92) fils de Paul et de DOISNEAU Bluette de nationalité française, célibataire demeurant Univers Piscicole des Judelles Route d'Echarcon 91540 MENNECY gérant de société déjà condamné Prévenu

. né le 11 Janvier 1926 à GAZERAN (78) fils de Georges et de EVETTE Antoinette de nationalité française, célibataire Retraité demeurant 27, rue de l' Eglise 89170 SAINT FARGEAU jamais condamné Prévenu

Prévenu, comparant, libre, assisté de Maître HERPIN, avocat à COUTANCES, aide juridictionnelle provisoire accordée à l'audience.

1790, R. 30-11 du Code pénal, R. 44, alinéa 2, du Code de la route, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement attaqué que le prévenu

NON COMPARANT, SANS AVOIR ENTENDU AU PREALABLE SON REPRESENTANT PRESENT A L'AUDIENCE ; " AU MOTIF QUE LE PREVENU NE COMPARAISSAIT PAS, BIEN QUE REGULIEREMENT ASSIGNE A PERSONNE ; " ALORS QUE LA PRESENCE

ajournement, un arrêt contradictoire à signifier le condamnant à une peine d'emprisonnement sans sursis, la cour d'appel énonce que lors de l'audience du 28 septembre 2000, la Cour a insisté à l'égard du prévenu

CHAMPIGNY SUR MARNE (94) fils de Manuel et de RIBEIRO Maria de nationalité française, célibataire Conducteur d'engins demeurant 72 avenue de la République 77340 PONTAULT COMBAULT déjà condamné Prévenu

Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, le juge pénal est tenu, pour assurer le respect des droits de la défense, non seulement de donner la parole au prévenu

QU'ILS ONT DECLAREE CONTRADICTOIRE A L'EGARD DE X... ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, LE POURVOI FORME CONTRE CETTE DECISION LE 20 AVRIL 1983 DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF ; QU'EN EFFET LE PREVENU

, et du ministère public, la partie civile non appelante étant non comparante ni représentée à l'audience où la cause a été débattue, le prévenu comparant en personne a été entendu en ses explications

PAR L'ARTICLE 311 DU CODE PENAL, ALORS QUE CE PREVENU AVAIT ETE CITE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE ET CONDAMNE POUR AVOIR VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS DONT IL N'EST PAS RESULTE UNE INCAPACITE TOTALE

Marcel né le 29 Janvier 1944 à CHAMBLAC (27) fils de Maurice et de DUMOUTIER Marthe de nationalité française, demeurant 8 Allée Georges 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS sans profession déjà condamné Prévenu

NON COMPARANTS A EU LA PAROLE APRES LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC ; " ALORS QUE LE CONSEIL DES PREVENUS QUI ONT ETE AUTORISES A NE PAS COMPARAITRE A L'AUDIENCE DE JUGEMENT PAR LE PRESIDENT DE