Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société anonyme CAFPI, société de prêts

immobilier d'un montant de 390 000 euros, composé d'un prêt relais d'un montant de 109 750 euros et d'un prêt immobilier « à échéances modulables » d'un montant de 280 250 euros au taux nominal de 4,85

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2016), que, suivant acte du 13 mars 2003, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère (la banque) a consenti un prêt

(les emprunteurs) un prêt immobilier par acte authentique du 9 mars 2001, puis un prêt relais par acte sous seing privé du 17 mars 2003. 2.

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Caisse de crédit mutuel de Meythet Vallée des Usses (la banque) ; que, suivant acte du 6 mai 2010, ils ont conclu avec la Caisse de crédit

attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2022) et les productions, les 8 et 12 mai 2008, la société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse (la banque) a consenti à M. et Mme [B] (les emprunteurs), d'une part, deux prêts

attaqué (Angers, 8 novembre 2016), que, par un acte du 3 octobre 2007, M. et Mme F... ont souscrit, auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne-Pays de Loire (la Caisse), deux prêts

prêts immobiliers de 75 000 euros et 55 000 euros garantis par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution).

qui a été remboursé ; que, le 17 septembre 2008, la banque a également consenti aux emprunteurs un prêt immobilier de 30 000 euros garanti par une hypothèque conventionnelle ; que, le 9 juin 2010, en

(les emprunteurs), depuis divorcés, ont acquis un appartement et contracté un prêt immobilier d'un montant de 446 000 euros auprès de la société Crédit du Nord (la banque) remboursable en deux cent trente

avec mention d'un taux effectif global (TEG) de 4,009 % ; que, procédant au réaménagement de ce prêt, la banque a, selon offre acceptée le 18 novembre 2010, consenti à la SCI un prêt immobilier, remboursable

Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [S] (les emprunteurs), avec lesquels elle avait été mise en relation par la société Compagnie européenne de prêt immobilier et d'assistance, courtier en prêts

(l'emprunteur) un prêt relais immobilier, renouvelé le 11 août 2017, ainsi qu'un second prêt immobilier ; qu'elle l'a assigné en remboursement de ces crédits ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt

(les emprunteurs) un prêt immobilier de 229 700 euros.

sommes restant dues concernant le prêt immobilier N°00001219740, selon décompte arrêté au 21 mai 2025, outre intérêts au taux contractuel de 2 ,6500 % à compter dudit décompte. 3.932,05 € au titre de

B... un prêt immobilier d'un montant de 144000euros, remboursable en 180 mensualités selon un taux révisable fixé initialement à 3,40 %.

. ***** Suivant une offre préalable du 22 septembre 2011, acceptée le 11 octobre 2011, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL d'ILLE et VILLAINE (CRCAM) a consenti à Mme [C] [D] trois prêts

[V] et Mme [W] est composé exclusivement de dettes immobilières résultant de trois prêts contractés auprès de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie pour financer l'acquisition de leur résidence