Codes de loi français

Article R3232-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Au sein des bases de défense, le service du commissariat des armées est chargé du soutien commun qui recouvre la délivrance des prestations prévues à l'article R. 3232-2, des prestations de la vie courante, de transport routier et de maintenance, sans

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'agent(e) de maintenance d'ascenseurs effectue la maintenance d'ascenseurs chez les clients

Article ANNEXE II

Autre (CAP / BEP) 4 ans Référence : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199 ; - et d'une formation spécifique à la maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Article R40-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 55

Les magistrats, fonctionnaires et agents de ce ministère chargés du fonctionnement, de la maintenance et de l'entretien de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ainsi que les personnes auxquelles peuvent être confiées par contrat les

LEGIARTI000023442265

de services généraux (nettoyage des locaux, espaces verts, maintenance, accueil téléphonique, blanchisserie, etc.).

Article 3

ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE Installer des automatismes autonomes Installer des équipements automatisés Modifier des équipements électriques de systèmes industriels automatisés Assurer la maintenance d'automatismes

Article ANNEXE

Le technicien réalise le diagnostic de défaillance et la remise en état des équipements (maintenance corrective). Il réalise les opérations de maintenance préventive et la préparation des documents correspondants.

Article 130.18

de la base de maintenance ; La base de maintenance fait l'objet d'un audit initial d'habilitation par la société de classification.

LEGIARTI000041942472

Intitulé : - les entreprises spécialisées en sûreté ; Technicien sécurité-alarme ; Technicien de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité ; Agent de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité ; Installateur de systèmes de sécurité, alarme

LEGIARTI000025756095

Mettre en service et assurer la maintenance Mettre en service et assurer la maintenance des climatiseurs et des pompes à chaleur air-air réversibles. 4.

Article 3

TECHNICIEN DE MAINTENANCE Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire Assurer la mise en service et la maintenance

Article L554-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 37

Afin de couvrir les dépenses afférentes à la création, l'exploitation, la mise à jour, la maintenance et l'amélioration du guichet unique mentionné à l'article L. 554-2, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques perçoit les redevances

Article 4

certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Réaliser la maintenance sur pannes

Article 1

Paris 1 appelé à poursuivre le développement du système national de liquidation des prestations et à en assurer la maintenance et la diffusion auprès des organismes utilisateurs ; Un centre national d'études informatiques dénommé C.N.E.I.

Article 156

. - L'établissement public Société du Grand Paris peut poursuivre la passation de marchés incluant des prestations de maintenance et de renouvellement de lignes, ouvrages, installations et gares mentionnés aux articles 7 et 20-2 de la loi n° 2010-597

Article 3

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Définir et mettre en œuvre la maintenance préventive sur des équipements industriels.

Article Annexe 222-A.8.1

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE MAINTENANCE EN MER La présente annexe est applicable à tous les navires de maintenance en mer visés au 8.3.6.1 de la division 222.

Article 4

EN CHAUFFAGE AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs fioul ou gaz au sol Assurer la mise en service et

Article R554-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

La redevance mentionnée au I de l'article R. 554-14 est fixée comme suit : P = D + Re × E ; Où : P est le montant de la redevance due ; Re représente le nombre de régions couvertes par les services de prestation offerts ; D et E sont des termes fixés

Article L5561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

de service réalisée à titre principal dans les eaux territoriales ou intérieures françaises ; 4° Utilisés pour toute activité de prestation de service exercée sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive en vue de la construction,