CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 142 735 résultats pour « prime de caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01397

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle M.

Source officielle

Page 1 sur 57137

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00100

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

de LA SAMARITAINE à ne pas payer cette prime de caisse est abusive ; que Madame X... n'a jamais été informée de l'intégration de cette prime de caisse dans sa rémunération ; que le préjudice résultant

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163272

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

forfaitaire, dite prime de caisse, instituée par l'article 47-4 de l'Annexe I du statut du personnel administratif des chambres des métiers, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ladite Chambre de lui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, - condamner la société Crédit coopératif à intégrer au salaire de Mme [M]-[F] la somme de 120 euros correspondant à une prime de caisse perçue pendant plus de 5 ans.

Source officielle
CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee0e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

et d'une prime de caisse.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9bb

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

d'épargne d'Auvergne, pour les années 1996 et 1997, les sommes que celle-ci avait versées à titre d'abondement au plan d'épargne d'entreprise des conseillers commerciaux égales à la part de la prime de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00575

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

de la condamner à payer aux salariées diverses sommes à titre de rappels sur la prime de caisse et de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le non-respect des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fd51eeae4f1309d12f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, juger que le licenciement de Mme [T] repose sur une cause réelle et sérieuse, et juger que les condamnations au titre de la prime de caisse, de la prime de 13ème mois et des pauses sont en brut ; En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ed9

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, ces courriers ne sont pas de nature à faire progresser l'affaire ; qu'en effet, la demande de pièces se rattache à un seul des chefs de demande, à savoir la prime de caisse, et uniquement à son calcul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01965

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

une prime dite « prime de caisse » le paiement de cette prime n'étant pas prévu au contrat de travail ; qu'il ressort des bulletins de paie produits par Mme X... que le montant de cette prime était variable

Source officielle
CC

comm

6137242ecd58014677413485

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

d'absence, les primes et allocations familiales et les primes de caisse ; que la Caisse a alors sollicité l'assistance de la société AP Consultants pour obtenir la restitution des sommes indûment versées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f49

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Par ailleurs, à l'appui de sa demande d'indemnisation pour harcèlement moral, Mme X..., invoque le refus par l'employeur de lui octroyer une prime de caisse.

Source officielle
CA

17e chambre

603268c6ea73e69d816d2b63

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes La Jolie de demandes de rappel de salaire et de prime de caisse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10772

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

G... les sommes de 120 euros au titre de la prime d'entretien vestimentaire et 1.200 euros au titre de la prime de caisse, l'employeur n'ayant payé les primes contractuelles que pendant 3 mois avant de

Source officielle
CA

11e chambre

603266660f18b89b2cb60b6d

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[Z] les sommes suivantes : . 120 euros au titre de la prime d'entretien vestimentaire, . 1.200 euros au titre de la prime de caisse, . 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00887_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

interrompue ; - son préjudice financier résultant de l'absence de versement de la prime de caisse, s'élève à 2 665 euros, et son préjudice moral et financier peut être évalué à 5 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2baea34ad10008581c9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

en cas d'absence » pour calculer la prime de caisse revenant à la salariée dès lors que les tableaux fournis par l'employeur « ne permettent pas de s'assurer de la cohérence des sommes arrêtées avec la

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b5f

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

d'épargne d'Auvergne, pour les années 1993 et 1994, les sommes versées par elle au compte d'épargne d'entreprise des conseillers commerciaux, égales à la part de la prime de caisse placée sur le compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d256

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Le montant des primes de caisse réclamé n'est nullement explicité.

Source officielle