X... avait continué à prospecter une clientèle, dans un secteur géographique limitrophe, ce dont il ressortait que cette nouvelle clientèle, fût-elle concurrente, n'était pas celle créée ou développée

Cet accord engage réciprocité entre les propriétaires voisins, et la valeur des prospects ne peut en aucun cas être inférieure à : L = H/2 », « les exceptions à la règle de prospect n'ont pour objet que

, disposait d'une documentation utile et d'un matériel performant approprié ; "alors, d'une part, que le fait pour un retraité, membre d'une association de prospecteurs, pratiquant la prospection en

moyen, que la clause de non-concurrence interdisant à Mme X... de démarcher ou de s'intéresser à tout client qui a confié son budget de communication au groupe Télégreen ainsi qu'à toute société prospectée

travail sans violer les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il existait des notes et instructions sur le droit des prospecteurs

MNC, en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce, en participant en sa qualité de banquier chargé de l'introduction en bourse de la société MNC, à l'élaboration du prospectus

Se prévalant d'une servitude conventionnelle de prospect, M. [D], propriétaire de la parcelle voisine, les a assignés en remise en état des lieux.

droit à compter de l'assignation du 19 octobre 1983, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le seul fait pour un agent commercial de se consacrer principalement à une autre activité et de ne plus prospecter

X... était seul à prospecter sur le secteur de Lyon et que l'intervention d'une autre salariée sur le même secteur d'activité, qui l'obligeait à un travail en commun auquel il n'était auparavant pas astreint

sous le n° 1.572.869, pour les classes de produits ou services 9, 12, 16, 18, 22, 25, 28, 35 à 42, (comprenant notamment les produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, la distribution de prospectus

X... avait fait de fausses déclarations sur sa qualification professionnelle et la possession d'un véhicule personnel, qu'il avait déclaré avoir prospecté une entreprise avec laquelle il n'avait eu aucun

le "plan de vente" remis à chaque agent, il n'avait pas pour mission de rechercher, parmi l'ensemble des produits des Editions Atlas disponibles, celui qui serait le plus susceptible de séduire le prospect

du surplus de ses demandes ; - débouté la SARL Prospect Excel de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SARL Prospect Excel à payer à la SAS Sagil Distribution la somme de 2 000 euros au titre de

d'avoir rejeté cette demande, alors qu'après avoir constaté que l'implantation de l'immeuble litigieux n'était pas conforme au projet autorisé par le permis de construire et que la diminution des "prospects

X... engagé le 10 septembre 1981 par la Compagnie générale de géophysique en qualité de prospecteur technique a été licencié le 19 juillet 1983 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22ème chambre

d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que l'employeur avait l'obligation de fournir à son salarié des coupons vente, afin de lui permettre de prospecter

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'un salarié, pour avoir la qualité de représentant de commerce, doit prospecter

financière de la société César à compter du 1er septembre 2008, le président de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a notifié des griefs à la société César ainsi qu'aux deux signataires du prospectus