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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210fcd580146773f0a5b
14 novembre 1989
Y..., en qualité de prothésiste dentaire, du 1er mars 1981 au 27 septembre 1985 ; Attendu que M.
civ2
613723e1cd5801467740f643
26 septembre 2002
X..., qui poursuivait des études pour être prothésiste dentaire, a été blessé dans un accident et a assigné en réparation de ses préjudices M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00606
10 avril 2019
W..., engagé le 9 septembre 2005 en qualité de prothésiste dentaire par la société X..., a été licencié le 9 octobre 2014 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du
6137217fcd580146773f4479
4 avril 1991
sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1989), que Mlle A..., engagée le 21 avril 1986 par la société Centre de prothèse plastique, en qualité de prothésiste dentaire
61372495cd58014677416b3e
21 mars 2006
engagé le 20 juillet 1997 par la société Dupont laboratoire, a été licencié pour motif économique le 27 février 2001 ; qu'il a invoqué le bénéfice du coefficient 225 de la convention collective des prothésistes
61372327cd58014677406180
14 octobre 1998
moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 mai 1996), que Mme Y..., engagée le 1er février 1992 en qualité d'employée prothésiste
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
1er février 1973 par la Mutuelle de la Marine devenue la Mutuelle Nationale Aviation Marine Oeuvres Mut (la MNAM OM) par contrat d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en qualité de prothésiste
6137224dcd580146773fbd9c
7 décembre 1994
de prud'hommes de Marseille, 20 février 1991), qu'en application d'un protocole d'accord conclu le 18 avril 1986, l'Union mutualiste de travailleurs (UMT) a accordé à ses salariés assistants et prothésistes
ECLI:FR:CCASS:2017:C200450
30 mars 2017
[H], salarié du laboratoire [N], devenu la société JM Dental, en qualité de prothésiste dentaire, au titre des tableaux n° 82 et 25 des maladies professionnelles ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00937
8 septembre 2021
Mme [E], prothésiste dentaire, qui atteste que M. [H] n'effectue au même poste que M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007680953
14 janvier 1987
jury du certificat d'aptitude professionnelle de prothésistes dentaires ; 2° rejette la demande du Syndicat C.G.T. des prothésistes dentaires salariés et du syndicat des prothésistes dentaires des Bouches-du-Rhône
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699074
7 novembre 1986
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Dévolvé, avocat de l'UNION PATRONALES DES PROTHESISTES DENTAIRES et de Me Célice, avocat du Syndicat des Praticiens en Art Dentaire de l'Hérault, -
cr
égal de la profession de chirurgien-dentistec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00439
7 avril 2021
I..., prothésiste dentaire titulaire d'un diplôme d'épithésiste. 3.
613722adcd580146773fffaa
17 avril 1996
Y... en qualité de prothésiste dentaire à compter du 24 mars 1987 ; qu'à la suite d'un arrêt de maladie, l'employeur a pris acte de la rupture par lettre du 13 octobre 1989; Attendu que pour débouter
comm
61372167cd580146773f374b
29 janvier 1991
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 février 1989), que la société Suissor acceptait de reprendre à ses clients, chirurgiens-dentistes et prothésistes
CETAT:CETATEXT000007710719
être regardé comme représentant qualifié de la profession de prothésiste dentaire ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SYNDICAT PATRONAL DES PROTHESISTES DENTAIRES DE BORDEAUX ET
CETAT:CETATEXT000007712295
de prothésiste-dentaire ; 2° rejette la demande présentée par le Syndicat patronal des prothésistes dentaires des Alpes-Maritimes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs
civ3
613723accd5801467740cc66
27 février 2001
cessation de l'activité commerciale exercée dans ce lot au 1er étage de l'immeuble ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande de cessation par la SCI de Mondès, de l'activité de prothésiste
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008127914
30 décembre 2002
Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION NATIONALE PATRONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01214
17 décembre 2025
[H] a été engagé en qualité de prothésiste dentaire par la société Charrière [H] [X] selon contrat de travail à durée indéterminé du 1er janvier 1988, lequel a été transféré à la société [W] laboratoire
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