A Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 326-1 du code de la route : Ont la qualité d'expert

Y..., qui avait été désigné en qualité d'expert dans une précédente instance ; Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés : Attendu

X..., engagé le 4 mai 1981 en qualité d'expert, été licencié le 26 mars 1998 par la société AEC pour motif économique ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 321-1 du

conseil régional en date du 17 septembre 1982 rejetant sa demande d'inscription au tableau en qualité d'expert-comptable stagiaire autorisé ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; le décret du 19 février

A ETE INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE DE COMPTABLE AGREE LE 28 AVRIL 1965 ; QU'AINSI, NI A LA DATE DE SA DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE, NI MEME A LA

X... a été commis en qualité d'expert judiciaire dans un litige opposant les consorts Y... Z... à M. A... et à Mme B... ; que Mlle Y... Z... a contesté le montant fixé pour la rémunération de M.

X..., engagé le 1er février 1963 en qualité d'expert par la société Bureau commun automobile, a été licencié pour faute grave le 20 décembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir

X..., géomètre expert, ayant été désigné en qualité d'expert dans un litige opposant M. Y... et Mmes Z... et Bernadette Y... (les consorts Y...) à M.

Y..., engagé le 1er juillet 1976 en qualité d'expert automobile salarié par le cabinet X..., a été licencié le 30 novembre 1978 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

Y... était désigné en qualité d'expert, en demandant à la cour d'appel de désigner plusieurs experts et le remplacement de M. Y... ; Attendu que M.

N... en qualité d'expert et que celui-ci a déposé son rapport en avril 1983; que, par un jugement du 22 octobre 1985, les sociétés Sadec et Pascal ainsi que M.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Caen, 9 avril 1996) que commis à la demande de la société Fléchard, en qualité

X..., engagé en qualité d'expert conseil de direction stagiaire par la société SIC Sud le 17 novembre 1987, a été licencié pour faute grave le 18 octobre 1988 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 25 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 16 Juillet 2020 par laquelle Monsieur [I] [Y] a été commis en qualité

X..., engagé depuis le 2 janvier 1990 en qualité d'expert-comptable par la société Codex, a rompu le contrat de travail le 1er novembre 1994, en invoquant les manquements de l'employeur à ses obligations

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 mars 1991) que Mme Roques Lago, embauchée le 21 novembre 1985 en qualité

Y... en qualité d'expert comptable stagiaire du 11 octobre 1979 au 31 décembre 1980; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime de bilan et d'indemnités kilométriques et de repas;

X... ayant été commis en qualité d'expert dans un litige opposant la copropriété du 42, rue Meslay à Paris à son ancien syndic, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à un certain montant ;