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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008248774

administratif

14 novembre 1969

14 novembre 1969

CETAT67-02-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE DE TIERS -Qualité de tiers par rapport à la décharge publique

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 32029

Suivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644163

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

SITUE EN AMONT DE LA VILLA ; QUE LE VALLON DES GABRES EST UN ELEMENT DU RESEAU D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES, TEL QU'IL A ETE AMENAGE PAR LA VILLE DE CANNES ET A L'EGARD DUQUEL LE SIEUR ZISA A LA QUALITE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644748

Admin. suprême

10 janvier 1973

10 janvier 1973

. - QUALITE DE TIERS. -

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137250dcd5801467741a903

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

préjudice de M. et Mme X..., un bien a été adjugé à la société Vic Immobilier, puis sur folle enchère à la SCI Immo développement ; que la banque ayant fait sommation à la société Vic Immobilier en sa qualité

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d40f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Tourtoirac ; Attendu que M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521140

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

. - Qualité de tiers.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723c5cd5801467740df0c

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Y..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Moigny-sur-Ecole, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d417

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 2 février 2001), que Mme Ildiko X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a951

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 10), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a954

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 20), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a2b4

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 14), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a382

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 26), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a386

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 30), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e326

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a contesté la radiation de M. X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd36

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 12 février 2001), que Mme Y..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d351

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 2 février 2001, n° 58), que Mme Ildiko Y..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a952

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 15), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a953

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 17), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a381

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 24), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a383

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 27), que Mme X..., agissant en qualité

Source officielle