Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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8 944 résultats pour « question principale »
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EXTRAIT
Article 39
Les commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation, instituées par le décret du 3 juillet 1987 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les
Article L5314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 75
conseil portuaire, qui est consulté sur le positionnement stratégique, la prise en compte des questions environnementales et la politique de développement du port, et notamment sa politique tarifaire et foncière.
Article 356
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 86
La cour et le jury délibèrent, puis votent, par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs, sur le fait principal d'abord, et s'il y a lieu, sur les causes d'irresponsabilité pénale, sur chacune des circonstances aggravantes, sur les questions
Article R613-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 72
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe, avant chaque réunion d'un collège des superviseurs, tous les membres de celui-ci de l'organisation de la réunion, des principales questions à aborder et des activités qui seront examinées.
Article R4312-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Sans préjudice des droits de l'inspecteur santé et sécurité au travail, l'inspecteur du travail est convié à une réunion de la commission locale si la question concerne principalement des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1.
Article 1
La commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a compétence pour les questions concernant à titre principal l'utilisation de l'informatique, de la bureautique
Article Annexe I
Les grandes orientations de la politique extérieure de la France et de l'Union européenne Position sur les principales questions globales (notamment gouvernance internationale, environnement, développement, diplomatie culturelle, commerce international
Article 7
Le rôle et les grandes caractéristiques des principales institutions communautaires. Notions générales sur les processus décisionnels et les principaux types d'actes communautaires.
Article R821-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 17 > 92
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 821-1, le délai de recours en cassation contre une décision avant-dire droit, qu'elle tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai de recours en cassation
Article 11
Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental des commissions permanentes pour l'étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental.
Article 365-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87
en application de l'article 356, préalablement aux votes sur les questions.
Article 4
Le concours interne pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission. A.
Article 230-5.08
Les services essentiels à la sécurité en cas de défaillance de la source principale d'énergie ; et 1.3. La protection de l'équipage et du navire contre les accidents d'origine électrique. 2.
Article 44
Des arrêtés du chef de territoire pris en conseil de gouvernement, sur proposition conjointe de l'inspecteur du travail et des lois sociales et du directeur de la santé publique, après avis du comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant
Article 226-5.01
Les services essentiels à la sécurité en cas de défaillance de la source principale d'énergie ; et 1.3. La protection de l'équipage et du navire contre les accidents d'origine électrique. 2.
Article 20
La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir.
Article 1040
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 76
Toutefois, ce délai est de dix jours lorsque la contestation sur la nationalité a fait l'objet d'une question préjudicielle devant une juridiction statuant en matière électorale.
Article Annexe II - II. Maquette 3
Stages : -1 stage d'anesthésie dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en anesthésie-réanimation L'un de ces stages est accompli de préférence dans un lieu avec encadrement universitaire.
Article Annexe II - II. Maquette 16
Evaluation : -questions à choix multiples Modalités de l'évaluation des compétences : -validation des enseignements de la phase d'approfondissement réalisés sous forme de questions à choix multiples, tests de concordance de scripts et dossiers cliniques
Article R421-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42
Le chef d'établissement adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.
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