analyse, même succincte ; qu'en se bornant, pour déclarer fondée la demande de l'association Astria, à viser, sans les analyser, les « pièces produites aux débats :/ ¿ bail ;/ ¿ acte de caution ;/ ¿ quittance

Y... quittance du paiement d'une somme de 1 601 334 francs, représentant l'intégralité du prix convenu "à l'exception d'une somme de 26 000 000 de lires qui sera versée au moment de l'acte authentique"

X... aurait donné quittance du paiement de la soulte de 48 500 euros, la cour d'appel a dénaturé les mentions claire et précises de l'acte de partage en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°

de conduire qu'il a acquitté l'amende forfaitaire à la suite d'une infraction commise avec interception du véhicule peut être regardé comme ayant nécessairement reçu un avis de contravention ou une quittance

Y... n'établissait pas que la quittance de paiement de la soulte n'avait pas de valeur libératoire ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ;

tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... n'a pas fait valoir que l'acte de vente mentionnait que le notaire lui avait donné quittance

[S] de remettre à la société Informatique Maintenance Services une quittance du paiement du loyer et de la provision sur charges pour les mois de juin 2019 à novembre 2019 inclus, dans le délai de trois

accord en cours d’instance, dont elles demandent qu’il leur soit donné acte dans les termes suivants : - la SCI du [Adresse 2] reconnaît l’absence de toute dette locative au 30 septembre 2024 et donne quittance

Cette reconnaissance et quittance du paiement, donnée sans réserve notamment d'encaissement dans un acte dont la validité n'est pas discutée, a valeur libératoire.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que par une interprétation souveraine, la cour d'appel a retenu que la mention "payé comptant" ne pouvait valoir quittance

6h00 et 20h00 du lundi au vendredi ; 2°) d'enjoindre au préfet de police des Bouches-du-Rhône de lui restituer son permis de conduire ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une quittance

annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans inverser la charge de la preuve, ni se contredire, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de l'acte de vente que la quittance

l'article 1256 du Code civil ; Attendu que lorsque des sommes restant dues font partie de deux ou plusieurs dettes distinctes, et en l'absence d'imputation préalablement convenue ou portée sur la quittance

A..., la société donnant le même jour à Enrico X... quittance du paiement d'une somme de 1 601 334 francs, représentant l'intégralité du prix convenu « à l'exception d'une somme de 26 000 000 lires qui

. ; QUE CETTE DERNIERE S'EST REFUSEE A PAYER UN LOYER, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE ET PRODUISANT UN RECU AINSI CONCU "RECU DE DEMOISELLE Y..., ..., LE PAIEMENT INTEGRAL POUR L'ACHAT DE DEUX PIECES ET

X... a acquis deux terrains sis au Château-d'Olonne ; que le notaire rédacteur des actes lui a donné quittance du paiement du prix, lequel avait été versé par trois chèques émis par M.

décembre 1987) d'avoir refusé de condamner l'UAP à garantir le sinistre dont Mme X... avait été victime, alors que, selon le premier moyen, il appartenait aux juges du fond de rechercher si, en délivrant quittance

Patrice X... et Mme Maryline Y..., l'arrêt attaqué, pour décider que Mme Y... était valablement libérée de son obligation de paiement du prix d'acquisition ultérieure de droits indivis sur cet immeuble