en dernier lieu les fonctions d'opérateur de marchés moyennant une rémunération fixe complétée par un bonus discrétionnaire annuel ; qu'en 2007, il a été déclaré éligible à un plan de rémunération réservé

lieu les fonctions de trader en arbitrage statistique moyennant une rémunération fixe complétée par un bonus discrétionnaire annuel ; qu'en 2007, il a été déclaré éligible à un plan de rémunération réservé

16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant certaines réserves

lieu les fonctions de trader en arbitrage statistique moyennant une rémunération fixe complétée par un bonus discrétionnaire annuel ; qu'en 2007, il a été déclaré éligible à un plan de rémunération réservé

être inclus dans l'assiette des cotisations quand leur importance est conforme aux usages ; qu'en l'espèce, les bons d'achat litigieux étaient affectés à des acquisitions de fournitures scolaires et réservés

expressément, prévoit dans son article 7 que les salariés recrutés dans des emplois formation sont embauchés sur la base d'un contrat dont le terme est fixé par l'obtention effective de la qualification

des sociétés du groupe les auraient acquises à l'occasion d'une attribution gratuite d'actions par leur employeur ou dans le cadre d'un mode de souscription d'options d'actions ou d'achat d'actions réservé

à durée indéterminée d'une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle avait subi du fait de la privation des avantages réservés aux salariés « permanents » ; qu'en déboutant la salariée

, chargés d'une fonction d'accueil, doivent avoir la qualité d'agent technique, laquelle est réservée aux salariés de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités

et l'analyser en un licenciement nul, l'arrêt retient qu'il ressort de l'accord du 26 juillet 1999 que le dispositif CASA était réservé aux salariés âgés de plus de 55 ans ayant travaillé dans des conditions

, chargés d'une fonction d'accueil, doivent avoir la qualité d'agent technique, laquelle est réservée aux salariés de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités

Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps réservé aux salariés de CM'IN

Avenant à l'accord du 23 mai 2006 relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la CRCAMG

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un programme d'achats de produits de l'entreprise réservé aux salariés

profit de tiers, d'avantages tarifaires réservés aux salariés de l'entreprise dont elle est recevable et fondée à solliciter répétition par la salariée, à concurrence de la somme globale de 5 989,13 euros

Accord relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe dans le cadre d'une relation bancaire durable et de qualité

Avenant à l'accord relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de Guadeloupe dans le cadre d'une relation bancaire durable et de qualité

Avenant à l'accord du 23 mai 2006 relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la caisse régionale de Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane dans le cadre d'une relation bancaire durable