CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 133 résultats pour « rôle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

. - Les rôles homologués jusqu'au 31 décembre 2011 par les services fiscaux ou directions fiscales à compétence nationale sont réputés réguliers en tant que ces rôles seraient contestés, à compter du 16 novembre 2011, par le moyen tiré de ce que les fonctionnaires

Article 12

Code inconnu

Ces visiteurs seront subordonnés à un inspecteur général des rôles, dont la résidence sera fixée dans le chef-lieu et auprès du directoire du département.

Article 1659

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 50

Code général des impôts

La date de mise en recouvrement des rôles est fixée par l'autorité compétente pour les homologuer en application de l'article 1658. Cette date est indiquée sur le rôle ainsi que sur les avis d'imposition délivrés aux contribuables.

Article 221-III/37

Code inconnu

Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 2 Tout navire à passagers doit avoir des dispositifs en place pour localiser et secourir les passagers prisonniers dans leur cabine. 3 Le rôle d'appel doit indiquer les fonctions assignées aux différents

Article 351

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 07

Code général des impôts, annexe III

En application de l'article 1658 du code général des impôts, les rôles d'impôts directs et taxes assimilées sont rendus exécutoires : 1° Par arrêté du directeur général des finances publiques, s'agissant des rôles généraux d'impôt sur le revenu et de

Article R222-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 46

Code de justice administrative

La formation de jugement ou le président de la cour peuvent, à tout moment de la procédure, décider d'inscrire une affaire soit au rôle d'une formation de chambres réunies, soit au rôle de la cour statuant en formation plénière.

Article Annexe I

Code inconnu

Programme de l'épreuve d'étude de cas du concours interne de recrutement de bibliothécaires - Les bibliothèques et leurs tutelles : organisation, mission et rôle - Les politiques documentaires locales et nationales, réseaux documentaires et collections

Article 223 a-III/16

Code inconnu

Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 1.

Article 228-8.02

Code inconnu

Système d'alarme générale en cas de situation critique, rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 1.

Article 229-III.09

Code inconnu

Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique, ordre d'évacuation 1 Un rôle d'appel doit être établi par fonction avant l'appareillage du navire.

Article R711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 49

Code de justice administrative

Au tribunal administratif, le rôle de chaque audience est arrêté par le président du tribunal et communiqué au rapporteur public.

Article 4-1

Code inconnu

Le comité exécutif a un rôle d'orientation et de pilotage opérationnel interministériel. Le comité exécutif a notamment un rôle d'impulsion et de suivi de l'activité des comités stratégiques de filière et sections thématiques.

Article 228-9.16 ter

Code inconnu

Rôle d'évacuation

Article 3

Code inconnu

La consistance des rôles.

Article R712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 24

Code de justice administrative

Lorsqu'une affaire est inscrite au rôle de l'assemblée du contentieux, le Premier ministre en est tenu informé.

Article 219-32

Code inconnu

Rôle d'évacuation Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué : - L'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 219-30 ; - Les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la

Article 221-IV/17 ter

Code inconnu

Rôle d'évacuation Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué : - l'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 221-IV/16 ; - les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter

LEGIARTI000036258724

Code inconnu

. "- Il préside les réunions du Conseil d'administration ; "Rôle des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier "- La Commission des marchés publics ; "Le rôle de la Commission d'audit, comprenant quatre membres, est défini par la charte d'audit

Article L104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 57 > 02

Livre des procédures fiscales

Les comptables chargés du recouvrement des impôts directs délivrent aux personnes qui en font la demande soit un extrait de rôle ou un certificat de non-inscription au rôle, soit une copie de l'avis de mise en recouvrement, selon le comptable compétent

Article 5

Code inconnu

Le rôle du comité permanent est :

Page 1 · 1 133 résultats

Suivant →