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3 837 résultats pour « rôle du syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300716

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

organisation interne », change en réalité la nature des relations entre les parties, des lors qu'elles impliquent un changement de l'appréciation du rôle du syndic, en ce que sa qualité de professionnel

Source officielle

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CC

civ3

6137242bcd58014677413276

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

disposait d'une trésorerie de quatre millions de francs antérieurement à la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation, a souverainement retenu, sans être tenue de procéder à une recherche sur le rôle

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d74

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

attaqué, que l'association Union des propriétaires pour la défense des Arcs (UPDA) a diffusé entre 1993 et 1998 des lettres circulaires adressées aux copropriétaires mettant en cause la gestion du syndic

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100485

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

statuts de l'AFUL ne mentionnent pas l'existence d'un directeur ; qu'il apparaît en réalité que les parties ont en fait administré l'AFUL comme une copropriété avec un directeur Urbania qui exerce le rôle

Source officielle
CC

comm

éaction tardive qui les privait de tout recoursc/M. Louis Z

61372243cd580146773fb8bd

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jacques A..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Z... , demeurant ... au Mans (Sarthe) en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616389aba5395b851a399e11

Appel

9 février 2011

9 février 2011

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] ET [Adresse 2] représenté par son syndic la société la société AU SERVICE DU CLIENT ayant son siège [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARKING DU JARDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6cbeee0f8318b97126

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

conscience du rôle du syndic dans le conflit qui les opposait aux époux [S].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300675

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

lequel se trouvent les biens vendus, dont elle devait faire état à l'occasion des négociations qu'elle a menées entre la société TRANS IMMO GESTION et la SCI Celapier 26 ; qu'exposant elle-même que ce rôle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02851_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

recourir à un réseau privé de ramassage des déchets et fixe des exigences disproportionnées ; - il est également entaché d'erreur en ce qu'il prévoit qu'en cas de recours à un réseau privé c'est le syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e4aaacbea0fe684b88

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[T] [L] a été élu membre du conseil syndical mais également président dudit conseil et à ce titre désigné pour endosser le rôle de syndic (résolution 8 et 14.2).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310252

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

complexité, avec le changement de destination des lieux, la création de places de parking et l'établissement d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété, assumant le rôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfcb6986860fb72af03

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Par jugement du 15 septembre 2015, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de commerce de Paris a : condamné le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic à payer

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d589a9d5adc260624bd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette copropriété a été gérée en la forme coopérative de 2022 à 2024, le président du Conseil syndical exerçant le rôle de syndic.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
CC

civ1

ébouté la société Juan de l'ensemble de ses demandes forméesc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:C110596

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

I... de n'avoir à aucun moment attiré son attention d'une part sur les conséquences de l'absence d'un syndic, se bornant simplement à rappeler son rôle et les modalités de sa désignation à défaut de nomination

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

668397ec8da90185712ea41d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[U], à Groupama, aux sociétés QBE et Régie Oralia, syndic de la copropriété du [Adresse 8], et au syndicat des copropriétaires de cette dernière copropriété, ces parties appelantes ont saisi le premier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, d'établir à ce titre le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes et de les soumettre au vote de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] confond son intérêt personnel avec son rôle de syndic, notamment lorsqu'il a demandé à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 21 juillet 2020 sans vote, sur sa seule demande, la nécessité

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be678c64531385b026069

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ledit acte authentique fait également référence au syndic, au règlement de copropriété et aux charges de copropriété.

Source officielle