[P] a offert à la société de lui racheter ses parts sociales au prix de 682.500 euros. A défaut d'accord amiable, M.

l'arrêt attaqué (Colmar, 23 septembre 1992), qu'à la suite du décès de Camille Fuchs, marié sous le régime de la communauté universelle avec Marie-Anne Y..., de la donation par Marie-Anne Y... de sa part

débitrices, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'annulation du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du GIE du 12 octobre 1995, notamment en ce qu'elle a décidé le rachat

associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, ses héritiers ou légataires conservent vocation à la répartition des bénéfices jusqu'à la cession ou au rachat

Le préambule précise que le rachat des parts de [D] est indissolublement lié tant au partage des bâtiments et jardins de [Localité 2] que des terres entre [N] et [F], l'ensemble du projet rachat et partage

, il reprenait des fonctions au sein de la société en 1981 ; qu'après un rachat des parts sociales, il est devenu associé à égalité avec l'autre associé qui était le gérant ; que la SARL a été mise

Au décès de [X] et [K] [B] et après rachat des parts de la SCEA, leurs ayants droit, Mme [B]-[Y], M. [P] et M.

Ultérieurement, Mme [Y] [F] a indiqué à ses frère et soeur être intéressée par le rachat de leur part indivise, en retenant une valeur du bien de 675 000 euros.

administrative et la société Bisseuil, la direction technique des travaux; que des difficultés étant apparues, la société Bisseuil a proposé de réduire le nombre des associés de la SEP à deux, par rachat

C..., un groupe minoritaire détenant 25 % des parts ; que des négociations ont eu lieu en 2011 sur le rachat des parts de M. Y... et M.

l'exercice du droit de retrait, a fixé, après expertise, le montant de ses droits sociaux à une certaine somme et dit que la condamnation au paiement de cette somme ne pourrait intervenir, à défaut de rachat

Alain Z... (136 parts) pour un montant de 75.041,48 francs ; rachat des parts de M. Michel A... (136 parts) pour un montant de 75.041,48 francs ; rachat des parts de M.

Désireuse d'adopter un statut de société publique locale, imposant que son capital ne soit détenu que par des collectivités, la société Triselec a sollicité de la société CDI le rachat des parts qu'elle

devant rester à la charge de la société" pour l'application de l'article 1-6 de l'engagement de rachat des parts, précisait que la limitation à 3 900 000 francs s'entendait du "montant du passif net",

l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., les sociétés AM Investissement et LB Consulting, font grief à l'arrêt d'avoir jugé que la levée, par eux, de l'option pour le rachat

[Y] [H] (136 parts) pour un montant de 75.041,48 francs rachat des parts de M.[L] [R] (136 parts) pour un montant de 75.041,48 francs, rachat des parts de M.

qu'il tire de ce texte, le juge qui désigne un expert nonobstant le fait que le rachat des parts sociales est déjà intervenu entre les parties ; qu'en désignant néanmoins un expert sur le fondement de

d'associés prévoyant que si la société Soekami résiliait le contrat de distribution avant une certaine date, la société SEFRB pourrait exiger de la société OHF le rachat de ses parts dans la société Cyprine