Marcel, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1985, qui, pour rappel d'une condamnation amnistiée, l'a condamné à une amende de 7 000 francs et a prononcé

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, après relaxe du premier des chefs d'usage de faux et rappel d'une condamnation amnistiée,

; " alors, d'autre part, que la lecture de l'arrêt de renvoi devant, à peine de nullité, être intégrale-sauf quant au rappel des condamnations amnistiées-les mentions imprécises et ambiguës du procès-verbal

X..., des chefs de subornation de témoins et de rappel de condamnation amnistiée et MM.

des faits diffamatoire exonératoire de toute responsabilité ne peut être rapportée lorsque les faits poursuivis consistent dans le rappel d'une condamnation amnistiée et non seulement dans le seul rappel

amnistiées et que l'existence de ces dernières aurait été rappelée au cours des débats, ensemble violation des droits de la défense ; Attendu que les dispositions invoquées de l'article 25 de la loi du

leur jeunesse de deux hommes politiques peut justifier, en cas de bonne foi de leur auteur, la diffamation, il ne saurait en être ainsi, sauf à violer les textes précités, lorsqu'elle consiste dans le rappel

leur jeunesse de deux hommes politiques peut justifier, en cas de bonne foi de leur auteur, la diffamation, il ne saurait en être ainsi, sauf à violer les textes précités, lorsqu'elle consiste dans le rappel

leur jeunesse de deux hommes politiques peut justifier en cas de bonne foi de leur auteur, la diffamation, il ne saurait en être ainsi, sauf à violer les textes précités, lorsqu'elle consiste dans le rappel

contre un arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 26 mai 1987, qui, d'une part a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer du chef de rappel

OU LAISSER SUBSISTER DANS TOUT DOCUMENT QUELCONQUE LES CONDAMNATIONS PENALES EFFACEES PAR L'AMNISTIE, QUE LA COUR A DONC VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE ET N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE AUX CONDAMNATIONS

amnistiée ; "alors que, dès lors qu'il était fait état de condamnations amnistiées, figurant au casier judiciaire de Simon, les textes susvisés ont été violés" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal

D'UNE AUTOMOBILE MALGRE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE ; ALORS QUE CE RAPPEL PUBLIC ET SOLENNEL D'UNE CONDAMNATION AMNISTIEE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 C DE LA LOI DU 4 AOUT 1981

réglementée ; " alors que cette condamnation prononcée par la même Cour le 23 août 1994 s'est trouvée amnistiée en application de l'article 7 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, que

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 février 1998, qui, statuant sur intérêts civils après relaxe de Jacques Y... des chefs d'usage de faux et rappel

6 août 2002 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 23 de la loi du 3 août 1995 et 133-11 du Code pénal ; Attendu que, si les dispositions du premier de ces textes interdisant le rappel

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Y... du chef de rappel ou mention

cette limite ; "alors que les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur ; que cette présomption s'applique à la relation de faits historiques contemporains, que le rappel