, qui ne recouvraient aucune infraction, et ceux objet de la présente procédure, au sens de l'article 203 du Code de procédure pénale, ni même de rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement

les faits des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécifiquement prévus, notamment en cas de conception unique, d'identité d'objet et de communauté de leur résultat ; qu'il en est ainsi lorsqu'il

les diverses infractions des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; que tel est le cas, en l'espèce, un lien certain existant entre la procédure suivie au cabinet de

les faits des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; "que l'acte introductif d'instance fiscale du 11 août 1988 impute très exactement les mêmes faits à Jean X..., Frédéric

se trouvent dans un lien de connexité tel qu'il existe entre les diverses infractions des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus », la chambre de l'instruction a violé l'article

les faits des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; qu'il n'existe aucune connexité entre des faits de favoritisme reprochés par une entreprise à des bureaux de maîtrise

étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'en l'espèce doivent être regardées, d'autant plus comme connexes, les atteintes commises par le même individu

B..., et spatiale, s'agissant des locaux du commissariat de Mamoudzou ; que l'existence de rapports étroits est acquise entre les faits de violences reprochés M.

les faits des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; qu'en limitant la solidarité entre MM.

du vol ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'il n'existe aucune connexité entre le fait de rechercher un vol et le

du vol ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'il n'existe aucune connexité entre le fait de rechercher un vol et le

de l'article 203 du Code de procédure pénale ou qui s'étendent aux cas dans lesquels il existe entre les faits des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; qu'en se bornant

de ces deux procédures présentaient entre eux des rapports étroits analogues à ceux que l'article 203 du code de procédure pénale avait spécialement prévus, s'agissant de faits commis par la même personne

les faits des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; qu'il en est ainsi des infractions qui sont reliées entre elles par une communauté d'objectifs et que dès lors, les

peut être étendue et retenue lorsqu'il existe entre les faits des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus, si les faits procèdent d'une conception unique, ou s'ils sont déterminés

existe entre les faits des rapports étroits, analogues à ceux que la loi a spécialement prévus ; que le seul constat que les faits poursuivis sont similaires à ceux mis en évidence dans une autre procédure

d'homicide et blessures involontaires, d'une part, et de tromperie aggravée, d'autre part, présentent incontestablement des rapports étroits analogues à ceux spécialement prévus par l'article 203 du Code

Les dispositions du premier de ces textes relatives à la connexité ne sont pas limitatives et s'étendent aux cas dans lesquels il existe entre les faits des rapports étroits, analogues à ceux que la loi