A INTRODUIT, LE 27 JUILLET 1966, UNE ACTION EN DESAVEU DE PATERNITE, FONDEE SUR LE RECEL DE LA GROSSESSE DE SA FEMME, LA DAME B., QUI A MIS AU MONDE A ALICANTE (ESPAGNE), LE 7 MAI 1966, UN ENFANT PRENOMME

TARDIVE, L'ACTION INTRODUITE, PAR EXPLOIT DU 11 MAI SUIVANT, POSTERIEUREMENT AUDIT ACTE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE, L'EXISTENCE D'UN RECEL

d'une valeur de 350 000 francs chacune, comme faisant partie de l'actif successoral ; que l'arrêt retient que l'existence des grosses litigieuses a été ainsi suffisamment révélée à

même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M. le receveur particulier des finances de Grasse

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit : 1 / de M. le receveur particulier des Finances de Grasse, représentant

Il s'agit, grosso modo, de réaliser l'inventaire des derniers coins sauvages de notre planète en cette fin de millénaire. Images fantastiques, spectacle assuré.

contre la société Le Cinquième Rêve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2015), que, revendiquant la qualité d'inventeur au sens de la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, pour avoir révélé

S'agissant de leur préjudice, ils soutiennent que les manquements du docteur [M] leur ont fait perdre la chance d'avoir recours à une interruption médicale de grossesse à hauteur de 99 %.

barrée signée Mazel datés du 20 septembre 1995, la demande de nouvelle carte grise étant du même jour" ; que "Y...

1989 par les établissements Y... comme ouvrière d'attache et qui s'était vu notifier, le 6 avril 1990, son licenciement pour faute grave, a fait parvenir le 2 avril 1990, un certificat médical de grossesse

Selon le deuxième de ces textes, la femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la

le 21 février 2002, trois semaines avaient couru entre cette révélation et la rupture de sa période d'essai notifiée le 14 mars 2002 ; qu'en relevant que la concomitance entre l'annonce de la grossesse

et lui a demandé d'annuler le licenciement ; que la société lui a répondu, le 26 juillet 1988, que son licenciement, prononcé pour un motif étranger à son état de grossesse, était confirmé ; que

regard de l'article 1641 du Code civil ; 2 ) que l'existence d'un litige opposant le vendeur au locataire de l'immeuble vendu, et tendant à sa condamnation, à titre de bailleur, à l'exécution de grosses

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

ne soit pas une condition préalable au délit d'entrave à interruption de grossesse, il n'en reste pas moins que si, à son audience du 20 octobre 1995, le témoignage du docteur Hervé Z... avait révélé

O... a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de violation du secret de l'enquête et recel de ce délit, le 31 août 2010. 3.

X... ayant été condamné pour ces faits par le tribunal correctionnel des chefs de recel d'abus de confiance et usage de faux a formé appel de cette décision, ainsi que le ministère public ; En cet état