La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce. Le juge déclare alors la demande irrecevable.

Article R354-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

Lorsqu'un modèle interne est utilisé, l'évaluation interne des risques et de la solvabilité permet de réconcilier les mesures internes des risques avec le capital de solvabilité requis.

Article R356-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

Lorsqu'un modèle interne est utilisé pour le calcul de la solvabilité du groupe, l'évaluation interne des risques et de la solvabilité permet de réconcilier les mesures internes des risques avec le capital de solvabilité requis.

Article 313

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 08

Code civil

demande en divorce ou en séparation de corps ou après le dépôt au rang des minutes d'un notaire de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation

Article Annexe I

Code inconnu

, randomisation, analyses statistiques intermédiaires et finales… Traitement des données (data management…) Création de CRF (papier ou électronique), programmation et base de données, génération queries et suivi, import de données, codage et réconciliation