Y... pouvoir de le représenter, le grief pris de ce que ce pouvoir ne pouvait constituer un mandat régulier de se porter caution est inopérant ; que, par ailleurs, s'agissant du recours de la caution

Après avoir acquitté les dettes de la SCI, la société Crédit logement a exercé son recours à l'encontre de cette dernière et des cautions. Mme [M] et M.

moitié aux dettes de communauté pour lesquelles il n'était pas dû de récompense acquittées après la dissolution, et celui qui a payé au-delà de sa part dispose contre l'autre d'un recours pour l'excédent

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que lorsque la caution a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'a point de recours contre lui dans le

que la poursuite de la caution suppose qu'elle ait été, à tout le moins, mise en demeure par le créancier de s'acquitter de ses engagements ; que pour faire droit au recours du Crédit logement à l'encontre

dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que la caution qui a acquitté la dette n'a donc un recours contre les autres cautions

[J] lors de l'instance close par l'arrêt du 30 décembre 2003, et avait exercé pour la première fois dans le cadre de la présente instance le recours personnel ouvert à la caution qui a acquitté la dette

Après avoir acquitté la dette, la caution a exercé son recours contre l'emprunteur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du code civil ; 2°/ que la caution qui exerce un recours personnel peut se voir opposer les moyens que le débiteur pouvait présenter au créancier pour faire déclarer sa dette éteinte dès lors qu'elle

de la BNP à leur encontre, s'acquitter en leurs qualités de cautions des engagements souscrits par la société ; que la cour d'appel ne pouvait nier tout préjudice, autre que moral, subi par les cautions

sa demande de condamnation de la caution au paiement d'une somme de 128 819,61 euros, alors : « 1°/ que la caution qui a payé dans les limites de son engagement une dette non éteinte dispose d'un recours

qui s'est acquittée d'une dette qui n'était pas exigible » et que « tant que la dette [du débiteur] n'est pas exigible, la caution qui a néanmoins payé n'est pas fondée à exercer son recours même personnel

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que le recours ouvert à la caution contre les cofidéjusseurs

faute qui engage sa responsabilité et la prive de son recours, la caution qui a payé entre les mains du créancier à l'insu du débiteur quand celui-ci était en mesure d'opposer utilement divers moyens

Z..., le débiteur principal, avait acquitté une partie importante de sa dette en payant à M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer certaines sommes à la caution, alors : « 1°/ que la caution qui a payé la dette de capital issue d'un prêt en dépit de ce

qui a acquitté la dette n'a de recours contre les autres cautions que pour la part et portion de chacune d'elles ; qu'en retenant que le préjudice subi par les cofidéjusseurs, M.

[S] en « extension » de garantie mais au visa des dispositions des articles 2309 et 2310 ancien du code civil ; -la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions ; qu’en l’espèce

pas été reconnue par M.

Après avoir acquitté la dette, la caution a exercé son recours subrogatoire contre l'emprunteur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.