Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 173 résultats pour « refus d'admettre un concurrent à participer aux compétitions certaines années »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 173 résultats pour « refus d'admettre un concurrent à participer aux compétitions certaines années »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R331-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
A l'exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation ; 3° “ Compétition
Article R1112-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
En cas de refus d'admettre un malade qui remplit les conditions requises pour être admis, alors que les disponibilités en lits de l'établissement permettent de le recevoir, l'admission peut être prononcée par le directeur général de l'agence régionale
Article 3
Les listes des concurrents sont dressées, pour chaque discipline, par le professeur de la classe qui en est chargé.
Article 3
Sous réserve de dispositions spéciales à certaines catégories d'entre elles, les coopératives ne peuvent prévoir dans leurs statuts d'admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de leurs activités que dans la limite de 20 % de leur chiffre d'affaires
Article L4431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67
Les dispositions du titre Ier de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale s'appliquent aux sociétés coopératives formées par des entreprises de la batellerie artisanale.
Article R232-46-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 65
Sous réserve de la définition qu'en donne chaque fédération mentionnée au 3° de l'article L. 230-2, la période de compétition commence à 23 h 59 la veille d'une compétition à laquelle le sportif doit participer et se termine à la fin de cette compétition
Article L222-2-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 79
Le sportif professionnel qui participe librement, pour son propre compte, à une compétition sportive est présumé ne pas être lié à l'organisateur de la compétition par un contrat de travail.
Article 3
; - attester d'une participation à deux compétitions en tir sportif de niveau national ; - justifier de la capacité à effectuer une analyse technique relative à une compétition de tir sportif au minimum de niveau national en pistolet et en carabine ou
Article 16
Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, affecté à l'école, le conseil d'instruction propose : -soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ; -soit de prolonger
Article L425-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 07
Une personne ayant fait l'objet, en application de la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre le dopage, d'une interdiction temporaire ou définitive de participer à une compétition ou à une manifestation sportive organisée
Article L231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56
Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions
Article R324-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 64
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour l'organisateur d'une compétition de jeux vidéo d'avoir, y compris par négligence, laissé participer un mineur de moins de douze ans à des compétitions de jeux vidéo
Article R324-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 64
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour l'organisateur d'une compétition de jeux vidéo, de ne pouvoir justifier du recueil, dans les conditions de l'article R. 321-44, de l'autorisation écrite des représentants
Article L231-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
-L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est, sous réserve des II et III du présent article, subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions
Article R321-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63
La participation d'enfants de moins de douze ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est interdite.
Article 3
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : a) La production d'une attestation d'encadrement sportif en tir sportif pendant au moins une saison sportive ou deux cents heures dans les cinq dernières années.
Article R232-67-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
à un entraînement ou à une compétition au cours des deux heures précédant le prélèvement sanguin ; -mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à
Article L131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
aux compétitions qu'elles organisent.
Article D232-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 06
L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ne tient pas lieu de certificat attestant l'absence de contre-indication à la participation à des compétitions sportives délivré en application de l'article L. 231-2-1.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -justifier de la participation à trois compétitions en escalade
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