fautif des salariés d'accepter la modification de leurs conditions de travail constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement mais non une faute grave et de l'avoir condamné en conséquence à

grave découlant du refus du salarié, d'effectuer des déplacements en province ; que la cour d'appel, qui a considéré que ce refus n'était pas fautif en raison du caractère substantiel de la modification

prévue ne soit pas justifiée par une faute du salarié ; qu'en l'espèce, le contrat de travail contenait une clause expresse prévoyant que le salarié serait réaffecté à son emploi de représentant en cas

: 1 / que constitue une faute grave l'absence délibérée d'un salarié à son poste de travail qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle

; que si la cour d'appel a émis cette hypothèse, elle n'a nullement recherché si le supérieur hiérarchique de la salariée avait effectivement dès le début refusé de travailler avec elle ; qu'en décidant

la lettre de licenciement relevaient d'une insuffisance professionnelle non fautive, ce qui rendait le licenciement prononcé abusif ; que pourtant, les erreurs répétées de facturation commises par la salariée

au salarié qui l'a demandée sa réintégration dans ses fonctions initiales, unilatéralement modifiées, commet une faute de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail que le salarié n'est

Compte tenu des circonstances ci-dessus décrites, le refus du salarié de rejoindre le poste sur le site "Le Vendôme" ne peut apparaître comme fautif.

travail de la salariée ne devait être modifié que de quelques minutes par jours ; qu'en jugeant que le refus de cette modification par la salariée ne pouvait être fautif, la cour d'appel a violé les articles

X... non seulement d'avoir refusé la mission confiée à compter du 15 janvier 2007 mais également d'avoir refusé une précédente mission en octobre 2006 ; que seule était retenue l'addition de ces deux faits

E..., à titre de faute grave, le refus persistant du salarié de préparer des boîtes opposé à M.

constitue une modification de son contrat de travail et le refus du salarié d'accepter une telle modification ne constitue par une faute ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la salariée

d'un pneu était fautif, le salarié ayant été engagé en qualité de pompiste et non en qualité de monteur, comme il était indiqué sur certains bulletins de paie, modification qui n'avait pas reçu l'accord

doit être déterminée en fonction de toutes les circonstances dans lesquelles ce comportement fautif a été commis ; que le refus du salarié d'amender son comportement fautif ne peut constituer une faute

grave, à savoir un refus d'exécution des instructions de l'employeur ainsi qu'une exécution défectueuse de la prestation de travail ayant pour origine une inertie fautive du salarié ; QUE sur le refus

a réitéré son refus de délivrance après avertissement, sans vérifier si l'avertissement du 6 juillet 2002 ne reprochait pas à la salariée la persistance dans le refus de délivrance de toxiques, de telle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Chirat, société anonyme, dont le siège social est ..., en

la cour d'appel s'est référée aux sanctions déjà reçues pour non respect des règles d'hygiène ; que le salarié a contesté ces sanctions ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le premier moyen emportera