tardive d'une attestation Pôle Emploi conforme ; * 100 euros à titre de dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation de salaire à l'assurance maladie ; * 2 000 euros au titre des frais irrépétibles

Au dernier état de ses écritures Monsieur [U] a demandé en outre au conseil de prud'hommes de condamner la société OPERA SPORT à lui payer des dommages et intérêts pour remise tardive des documents de

. 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de l'entretien individuel annuel prévu à l'article L.3121-46 du code du travail, . 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour remise

résiliation, le liquidateur devait remettre les clefs des locaux à la société CISE contre paiement par celle-ci de la somme de 2 500 000 francs à titre d'indemnité; que la société CISE, se plaignant de la remise

[M] - à la suite de l'assignation qui lui a été délivrée le 8 mai 2025 - afin d'obtenir des dommages et intérêts pour remise tardive de documents et non-respect de la procédure de licenciement.

[X] de paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour remise tardive et incomplète des documents nécessaires à un suivi médical post professionnel et la demande de remise d'une attestation

Le 9 septembre 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et solliciter des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire et remise tardive de l'attestation Pôle

prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à la retenue effectuée sur son salaire de mai 2020, et des dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel résultant du paiement tardif

Virtuel des Avocats le 15 octobre 2025 en contestant l'intégralité du jugement sauf en ce que le conseil de prud'hommes a condamné la société [1] à payer à Monsieur [T] [E] la somme de 250 euros pour remise

licenciement sans cause réelle et sérieuse, et au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, de rappel de salaire du mois de juillet 2008, de remise

services (la société Sun Riviera) a, le 28 octobre 2010, confié à la société Alpes Maritimes Express l'acheminement d'un dossier de soumission à un appel d'offres à destination de Paris ; qu'invoquant la remise

[P] sera rejetée, et le jugement déféré confirmé sur ce point. 3) Sur la demande de dommages-intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat Le défaut de remise ou la remise tardive

X... le droit à une créance de 60 000 francs sur le passif de la liquidation judiciaire de la société Railcau en réparation du préjudice subi du fait de la remise tardive de sa lettre de licenciement,

d'un rappel de salaires pour heures complémentaires, outre les congés payés afférents, d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour remise

contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et le paiement subséquent d'un rappel de salaires pour heures complémentaires, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour remise

[C] au titre de la remise tardive des documents sociaux 1 500 euros ; - Condamné M.

817,19€ au titre de l'indemnité de licenciement -5.720,33€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse -1.634,38€ à titre de dommages et intérêts pour remise

- 3500 euros au titre du temps de travail non rémunéré - 2000 euros au titre du harcèlement moral subi - 2000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité - 1000 euros au titre de la remise