Codes de loi français

Article R312-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R. 312-40, R. 312-41-1 et R. 312-44-1, à l'exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse.

Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 1

. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

Article 2

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 11

Les annexes I et II à l'article R. 353-1 sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent décret.

Article 1

Les imprimés de déclaration, modèle C et modèle US, annexés à l'arrêté du 6 mars 1970 susvisé sont remplacés par un imprimé conforme au modèle joint en annexe au présent arrêté.

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 Art. 8 2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

L'annexe III définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe III jointe au présent arrêté (1).

Article 1

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. - Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes

Article 1

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. - Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes

Article 1

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. - Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes

Article 3

L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.

LEGIARTI000042127224

" sont remplacés par les mots : " en cliquant ici ".

Article R312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

utilisables par les armes à répétition semi-automatique à percussion centrale classées aux 2° et 4° de la catégorie B est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse

Article 1

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. -Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes

Article 2

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé est remplacé par le cahier des charges joint au présent arrêté. (annexe non reproduite cf JORF 12 avril 1994)

LEGIARTI000042127229

(6) En cas d'envoi par message électronique, les mots : " du coupon ci-joint " sont remplacés par les mots : " en cliquant ici ".

Article 334-3.04

Le prestataire de services d'entretien à terre doit se conformer aux recommandations du fabricant pour le changement de la batterie principale, ainsi que pour le remplacement régulier de toute autre pièce de rechange (comme les joints, la pile pour la