; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation pris de ce que l'ordonnance de refus d'informer ne serait pas motivée ; Sur le troisième moyen de cassation pris de ce que l'arrêt, reproduction

l'exécution du préavis de 6 mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2000), d'avoir statué par des motifs qui ne sont que la reproduction

l'office du juge et de la déontologie du juge ; Mais attendu, d'une part, que, dès lors que la cour d'appel a motivé sa décision, il importe peu que ses motifs soient, sur certains points, la reproduction

les conclusions de l'une des parties, sans porter aucune appréciation personnelle sur le litige ; qu'en se bornant, pour toute motivation, à reproduire littéralement les conclusions de la Caisse, le Tribunal

les conclusions de l'une des parties, sans porter aucune appréciation personnelle sur le litige ; qu'en se bornant, pour toute motivation, à reproduire littéralement les conclusions d'appel de Maître

les conclusions de l'une des parties, sans porter aucune appréciation personnelle sur le litige ; qu'en se bornant, pour toute motivation, à reproduire littéralement les conclusions d'appel de la Société

les conclusions de l'une des parties, sans porter aucune appréciation personnelle sur le litige ; qu'en se bornant, pour toute motivation, à reproduire littéralement les conclusions de la Société BARCARES

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que dès lors que la cour d'appel a motivé sa décision, il importe peu que ses motifs soient, sur certains points, la reproduction

pour débouter la commune de sa demande en résiliation du bail pour défaut d'exploitation, la cour d'appel s'est bornée, au titre de sa motivation, à reproduire, sur tous les points en litige, les conclusions

les écarter, mis en oeuvre par la société Bacardi Martini, pour la raison que son arrêt n'est motivé que par la reproduction littérale des conclusions déposée par la partie poursuivante ; " alors, d'autre

Elle soutient que : - la requête, qui est la reproduction littérale des conclusions de première instance, ne contient aucune critique du jugement et est, par conséquent, irrecevable ; - les moyens

Elle soutient que : - la requête, qui est la reproduction littérale des conclusions de première instance, ne contient aucune critique du jugement et est, par conséquent, irrecevable ; - les moyens

équitable et par un juge impartial ; que la motivation par laquelle la cour d'appel a infirmé le jugement entrepris consiste, sur près de deux pages et sous réserve de rares adaptations de style, en la reproduction

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu, d'une part, que, dès lors que la cour d'appel a motivé sa décision, il importe peu que ses motifs soient, sur certains points, la reproduction

et de déclarer l'ensemble de ses demandes irrecevables ; Mais attendu, d'abord, que dès lors que la cour d'appel a motivé sa décision, il importe peu que ses motifs soient, sur ces points, la reproduction

le cadre des transitions ; qu'en statuant ainsi, par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction et en ne répondant pas, de ce fait, aux conclusions

la motivation du jugement déféré apparaît propre au tribunal attestant de la réalité d'une analyse et d'un raisonnement de sorte qu'il importe peu que ses motifs soient, sur certains points, la reproduction

ordonner leur expulsion ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, dès lors que la cour d'appel a motivé sa décision, il importe peu que ses motifs soient, sur certains points, la reproduction