A l'audience des débats, Mme E..., représentée par un avocat ,a conclu que la procédure était nulle faute de respect du délai de trois jours prévu à l'article R. 18 du code électoral et soutenu que le

A l'audience des débats, Mme D..., représentée par un avocat, a conclu que la procédure était nulle faute de respect du délai de trois jours prévu à l'article R. 18 du code électoral et soutenu que le

M..., représenté par un avocat, a conclu que la procédure était nulle faute de respect du délai de trois jours prévu à l'article R. 18 du code électoral et soutenu que le non-respect du délai de convocation

Y..., représenté par un avocat, a conclu que la procédure était nulle faute de respect du délai de trois jours prévu à l'article R. 18 du code électoral et soutenu que le non-respect du délai de convocation

A l'audience des débats, Mme G..., représentée par un avocat ,a conclu que la procédure était nulle faute de respect du délai de trois jours prévu à l'article R. 18 du code électoral et soutenu que le

Rejet pour irrecevabilité en raison du non-respect du délai de six mois.

Elle a conclu qu'il était, par ces comportements, porté atteinte aux intérêts des clients et à l'image du notariat et qu'était caractérisé un non-respect répété de ses confrères et des autorités de tutelle

The Government's preliminary objection in respect of the remaining complaints 22.

d'une commande de "pin's"; que la société a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts, en faisant état d'un défaut de conformité des pièces livrées par rapport au bon de commande et du non-respect

. en paiement de dommages-intérêts, représentant le préjudice commercial et financier causé par la violation d'un contrat de concession de vente de pain, stipulant à la charge du concessionnaire le respect

revêtement par enrobé ou béton au plus tard dans les 24 mois de la signature de l'acte, la durée des travaux ne pouvant, elle-même, excéder trois mois du jour du début de ceux-ci ; qu'alléguant le non respect

X..., celui-ci a soulevé la nullité du contrat, pour non-respect du délai de réflexion de 10 jours prévu par la loi du 13 juillet 1979, pour l'acceptation d'une offre de prêt ; Attendu qu'il est fait

["Non, l'opposition est irrecevable en raison de la forclusion.", "La contrainte décernée par le Directeur du Régime social des indépendants est valable et confère tous les effets d'un jugement."]

certain nombre de vêtements; qu'elle a réglé une première facture et a émis plusieurs lettres de change acceptées; qu'elle a assigné son cocontractant en résiliation de contrat, lui reprochant le non-respect

Y... dans un mémoire remis au greffe de la Cour de Cassation hors des délais prévus à l'article 982 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle ne peut dès lors être examinée ; Attendu, selon l'arrêt

Restent les deux autres missions que Syndex estime avoir diligentées dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

par contrat à durée déterminée, par la société Mazzoli du 18 décembre 1989 jusqu'au retour de congé de maternité de l'une des salariés de la société ; que la société ayant mis fin à son contrat sans respecter

populaire ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., ces derniers ont, avant l'audience éventuelle, déposé un dire en demandant l'annulation des poursuites pour non-respect

(la SCI), soutenant avoir rencontré des difficultés pour respecter le délai de mise en oeuvre de la garantie, a saisi un juge des référés d'une demande d'expertise sur le fondement de l'article 145 du

Ce délai expirait donc le vendredi 20 décembre 2013.