Bernard E... avait fait supporter par les sociétés précitées le versement de commissions occultes à des agents de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ainsi qu'à des dirigeants d'entreprises

[J] a fait état des démarches entamées aux fins d'obtention d'un brevet professionnel de responsable d'entreprise agricole ; qu'ayant obtenu son diplôme le 17 janvier 2020, M.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre de formation pour adultes de Valdoie a rejeté sa candidature pour une formation « BP responsable

fille, Mme [U], alors qu'ils ne déclaraient aucune activité professionnelle et aucun revenu, percevant seulement des allocations ou le RSA, que les déclarations des émetteurs de chèques identifiés, responsables

Création du certificat de qualification professionnelle " repreneur, créateur et responsable d'entreprise " Avenant n° 108 du 7 décembre 2005

Y... au seul motif que sa désignation en tant que "responsable entreprise" sur un document de chantier ne suffisait pas à caractériser celle-ci, sans s'expliquer sur le rôle tenu par M.

jument lui appartenant, qu'elle avait placée en pension dans le haras de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Haras des Rousses, avait été victime d'un accident dont celle-ci était responsable

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle par laquelle Pôle emploi a refusé sa demande de financement d’une formation BP option responsable d’entreprise agricole.

attaqué (Bordeaux, 4 juillet 2000) de l'avoir condamnée à payer cette somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur la défaillance de Mme X... à établir qu'elle aurait réglé d'autres entreprises

A... s’est réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, le 21 novembre 2023, en présentant une inscription à une formation de « BP responsable d’entreprise agricole » dispensée par le CFPPA de Rivesaltes

B fait valoir qu'il prépare depuis septembre dernier le brevet professionnel, option responsable d'entreprise agricole, et alterne les périodes de formation à Mirecourt et les périodes de stage à Plombières-les-Bains

appel et tendant à l'annulation de l'ensemble des opérations électorales ne sont pas recevables ; Considérant que si, en faisant figurer dans sa propagande électorale les termes "Exploitant agricole, responsable

X... ait, à aucun moment, critiqué ou dénigré l'entreprise ou la politique de ses dirigeants ; que ces attestations affirmaient que M.

Le juge a relevé que Mme [K] avait été licenciée de son emploi au sein de la société [5], mais qu'elle suivait une formation diplômante rémunérée (brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

Il était notamment garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [F] [S], en sa qualité de responsable d'entreprise, à hauteur de 60.000 € incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et

Cependant, le congé mentionnait que Mme [O] était titulaire du Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole ce qui était erroné puisqu'elle n'a obtenu ce diplôme que le 22 mai 2025 et même n'a

des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, a rejeté sa demande tendant à mobiliser son compte personnel de formation afin de financer la formation intitulée " Brevet professionnel responsable

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'ENTREPRISE CELENTANO et de M.