X..., ressortissant algérien, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet du Pas-de-Calais

La décision d'appel portée à la connaissance des parties par le greffe confirme ou infirme la première décision du tribunal concernant la validité de la déclaration de nationalité, mais les motifs exa

X..., ressortissant algérien séjournant irrégulièrement en France, a été l'objet d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et de placement en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration

X..., ressortissant algérien condamné à une peine d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français, a fait l'objet d'une décision de maintien en rétention dans un local ne relevant

X..., ressortissant algérien résidant en France depuis 1969, titulaire d'une pension d'invalidité, a perçu à compter du 6 mars 1996 l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité à taux plein

Abdelwahab X..., ressortissant algérien, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et a été maintenu en rétention administrative le 2 avril 1999 ; que le préfet des Hauts-de-Seine

X..., ressortissant algérien, un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le président d'un tribunal de grande

X..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, qui a été interpellé le 31 octobre 1999 à l'occasion d'une vente à la sauvette et remis en liberté, puis à nouveau interpellé

lorsque des soins sont dispensés hors de France aux assurés et à leurs ayants droit, les prestations correspondantes de l'assurance maladie ne sont pas servies ; que suivant le deuxième, un salarié algérien

X..., ressortissant algérien résidant en France, titulaire d'une pension d'invalidité, s'est vu, en outre, attribué l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, calculée au taux prévu pour

X..., ressortissant algérien marié, résidant seul en France, a sollicité le 8 février 2001 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité ; que la Caisse régionale d'assurance maladie

Z..., ressortissant algérien en situation irrégulière, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative dans un local ne relevant pas de l'administration

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficiait depuis le 1er juin 1999 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur

X..., ressortissant algérien, des arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet a présenté

Y..., ressortissant algérien, en vue de son prochain mariage, d'un passeport dépourvu de visa, des fonctionnaires de police se sont rendus à la mairie où, après s'être fait présenter par l'intéressé son

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

avril 1987 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien