Les juges du premier degré ont, notamment, déclaré Mme [P] coupable du chef d'emploi de travailleurs non autorisés à la conduite d'équipement de travail présentant des risques particuliers de sécurité

déterminée et ceux mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident du travail, alors qu'ils ont été affectés à des postes présentant des risques

sécurité, mise en service de matériel, engin, installation ou dispositif de sécurité sans examen de conformité et emploi de travailleur non autorisé à la conduite d'équipement de travail présentant des risques

normales compte tenu de ses fonctions ainsi que de ses pouvoirs et des moyens dont il disposait, qui auraient permis d'éviter le dommage, commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque

[W] et les travaux qui lui ont été confiés ne présentaient aucun risque particulier.

SONT RANGES DANS LA CATEGORIE B LES EMPLOIS PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER OU DES FATIGUES EXCEPTIONNELLES.

de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le réglement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en l'espèce

appelé en garantie la société Arnaud X... en lui reprochant, en sa qualité d'expéditeur, un défaut de conditionnement ; Attendu que, pour exonérer le transporteur de toute responsabilité en raison du risque

poursuivi pour homicide involontaire et pour avoir omis d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice d'un salarié intérimaire employé à un poste comportant des risques

la première de mise à disposition de travailleurs d'un équipement de travail non adapté, sans information et formation et emploi de travailleur non autorisé à la conduite d'équipement présentant des risques

encourus, utilisation du petit outillage électrique, risques particuliers du chantier « lignes HT, émanation de gaz, etc... », utilisation des protections collectives et individuelles ; que lui ont été

imposition complémentaire, le tribunal énonce que, le législateur ayant entendu prendre en considération la concentration, par un contribuable, de son patrimoine personnel sur son entreprise et le risque

blessure reçue ou d'une maladie contractée au cours d'une action dont l'accomplissement, sur ordre de l'autorité publique ou dans l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public, comportait en lui-même des risques

laquelle il associe l'activité de "ski guide" lesquels ne font qu'accompagner les clients sur les pistes, il convient de rappeler qu'il s'agit d'activité de montagne, milieu spécifique présentant des risques

DES MEDECINS DE REFUSER L'AUTORISATION, LORSQUE L'INTERET DES MALADES N'EST PAS EN CAUSE, QUE SI LE RISQUE DE CONFUSION RESULTE, NON DU SEUL FAIT QUE LES DEUX PRATICIENS EXERCAIENT DANS LE MEME IMMEUBLE

la dangerosité et à la taille de ces installations ; qu'il leur revient, enfin, de tenir compte, dans l'exercice de cette mission de contrôle, des indications dont ils disposent sur les facteurs de risques

des médecins de refuser l'autorisation, lorsque l'intérêt des malades n'est pas en cause, que si le risque de confusion résulte, non du seul fait que les deux praticiens exerçaient dans le même immeuble

date du 23 juin 1959 et le plan d'occupation des sols, en date du 21 avril 1973, de la commune de Pont-du-Château ; qu'en retenant ainsi la responsabilité de l'Etat, sans rechercher s'il existait un risque

RINEAU ENTRAINAIT NECESSAIREMENT, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE L'UTILISATION D'UNE LAMPE A SOUDER ; QUE, COMPTE TENU DE L'ETAT ET DE LA DISPOSITION DES LIEUX, CE PROCEDE COMPORTAIT EN LUI-MEME DES RISQUES

Il retient que cette garantie a pour objet d'assurer le risque de fermeture administrative en cas de survenance de certains événements propres aux aléas inhérents à l'activité de l'établissement assuré