Y..., qui est intervenu quatre ans plus tard pour réparer une fuite consécutive à la rupture d'une canalisation d'eau froide et qui a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance ; que Mme X... l'a assigné

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 1994), qu'en 1986, la rupture

Guido X..., dont la salle de bains avait été endommagée suite à la rupture d'une canalisation située dans les parties communes de l'immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc

de travaux de rénovation des locaux en juin 2008, sont mises en évidence des infiltrations dans le mur mitoyen avec la copropriété du [...] du fait de l'inondation des caves de cette copropriété par rupture

hors de cause la société Sagena ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'à la suite de la rupture

hors de cause la société Sagema ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort qu'à la suite de la rupture

X... a déclaré le sinistre à l'assureur, qui a refusé sa garantie au motif que le risque dégât des eaux ne prévoyait pas la prise en charge des dommages consécutifs à la rupture d'une canalisation souterraine

de procédure civile; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1994), qu'à la suite d'une explosion due à une fuite de gaz provenant de la rupture

Electricité de France et Gaz de France ; que ces sociétés ne sauraient utilement, pour prétendre éluder ou atténuer la responsabilité qu'elles encourent, exciper de ce qu'il résulterait, pour une part, de la rupture

maître d'oeuvre, aux droits duquel viennent les consorts A..., de la société Routière Colas Sud-Ouest et de la société Cochery Bourdin Chausse, entrepreneurs ; que deux glissements de terrain avec rupture

.; que ces locaux ont été endommagés à diverses reprises par des infiltrations causées par la rupture d'une canalisation publique; qu'un expert, commis par ordonnance du 22 juin 1983, a déposé son rapport

(Hauts-de-Seine) la somme de 209 625 F en réparation du préjudice résultant des désordres causés à l'immeuble par les inondations survenues à trois reprises du fait de ruptures de canalisations appartenant

Se prévalant des conclusions d'un expert judiciaire attribuant le sinistre du 6 février 2012 à une rupture de canalisation survenue dans les locaux de la société Foch Madsen, propriétaire d'un lot situé

Climadef, la société Confort urbain de la Défense CURDEF et Electricité de France soient solidairement condamnés à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables d'une rupture

fourni ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, dans un litige concernant un sinistre subi par des propriétaires d'immeubles à la suite de la rupture

Y... était un tiers, et qui ont provoqué à la fois des ruptures de canalisation et une modification des systèmes de drainage et d'irrigation ; que le fait que M.

travaux, impliquant notamment la suppression d'un édicule sur la toiture du local, régulièrement autorisé par l'assemblée générale, ont été découverts un défaut structurel affectant le plancher et une rupture

des eaux, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, des conséquences dommageables du sinistre survenu le 13 mai 1977 à Notre Dame de X... du fait de la rupture