[Y] [M] du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et de M. [F] [H] et de la commune de [Localité 1] du chef de complicité de ce délit.

Q... des chefs de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et a déclaré les quatre prévenus coupables des autres chefs de prévention. 7.

à la partie civile qu'en ce qui concerne les sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux domestiques sans nécessité, l'OABA doit être dite irrecevable au fond à exercer ces droits en ce qui

Hilaire, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique et mauvais traitement envers

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième, pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal

graves ou actes de cruauté commis sans nécessité envers un animal domestique, l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ;

Lucien, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre en date du 29 septembre 1987 qui, pour sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux, a condamné X...

graves ou actes de cruauté envers les animaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, le condamnant pour ce délit à la peine de 5 000 francs d'amende, et de destruction volontaire et sans nécessité d'animal domestique, le condamnant

Jean-Marc et Jean-Louis X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitements à animaux, a prononcé sur les intérêts civils ;

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

l'agglomération toulousaine et le département de la Haute-Garonne ; que l'association L'Alliance pour la suppression de corridas les a assignées en dissolution pour objet illicite, déduit de l'interdiction des sévices

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté envers animaux domestiques, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

[N] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2015, qui, pour harcèlement moral et sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique

du 13 janvier 2004, qui, sur le pourvoi de Jean-Claude X..., a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, ayant condamné celui-ci pour sévices

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 9 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme, infractions à la législation sur les armes, sévices

graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif. 5.

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2022, qui l'a condamné, pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique

graves et d'actes de cruauté envers un animal, en l'occurrence un chien, et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement ferme et à payer diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs que