Codes de loi français

Article 19 septies

Peut être associé d'une société coopérative d'intérêt collectif toute personne physique ou morale qui contribue par tout moyen à l'activité de la coopérative, notamment toute personne productrice de biens ou de services, tout salarié de la coopérative

LEGIARTI000021024659

Informations de la Mutualité sociale agricole : cotisant, salarié Cotisants non salariés relevant du régime agricole : Informations du casier viticole informatisé : entreprise vitivinicole (EVV) Identifiant SIRET, commune EVV, identifiant

LEGIARTI000049821356

(*) Emploi, insertion professionnelle, salaires Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés Annuelle CÉREQ Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat

LEGIARTI000050477148

adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Navires adhérant

LEGIARTI000051474929

des producteurs. (*) Voir liste des producteurs. (*) Voir liste des producteurs.

LEGIARTI000024496739

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

Article Annexe II

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins pêcheurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation Navires adhérant à l'Union

LEGIARTI000028440141

de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 53 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 35 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs

Article D551-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

Aucune condition de surface n'est applicable aux organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz ou ne regroupant que des producteurs de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous

Article Annexe IX

0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires

Article Annexe III

de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 66 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des

Article Annexe 9

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des

Article Annexe IV

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des

Article Annexe 4

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs

Article Annexe

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des

Article D551-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

La valeur minimale est fixée à cinquante hectares pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de protéagineux à graines, de soja et de légumes secs ; 2° D'au moins cinquante producteurs membres.

Article Annexe

de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 81 33 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs

Article Annexe 6

producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs

Article Annexe 4

producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des Marins-pêcheurs

Article D551-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29

Les producteurs membres d'une organisation de producteurs reconnue vendent la totalité de leur production couverte par cette organisation par son intermédiaire.