Codes de loi français

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 93

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule.

Article R313-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 48

définis respectivement aux points 5,6.1 et 6.6 de l'article R. 311-1 du présent code, d'autre part, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule, une signalisation

Article 29

Les angles de visibilité sont ceux marqués en hachures sur les schémas. Les valeurs indiquées pour ces angles sont des minima qui peuvent être dépassés.

LEGIARTI000045375976

à déterminer la position future probable de l'aéronef et son rayon d'action maximal à partir de sa dernière position signalée.

Article 6

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Article II ter

La sécurité autour du convoi : - la sécurité en circulation et à l'arrêt ; - le guidage (connaître les angles morts, communiquer par gestes...) ; - les différents types de matériels dédiés aux transports exceptionnels, leurs particularités ; - l'ergonomie

Article 24

L'exploitant ferroviaire installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau publics, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article A4241-48-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*) Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés : De nuit

Article 7

En outre, les extrémités supérieures et hors tout des outils de raclage doivent être équipées sur leurs faces avant et arrière, d'une bande continue de signalisation, conforme à l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des

Article 332-2.02

doit pouvoir flotter en position droite en eau calme.

LEGIARTI000035445975

.- La première configuration de signalisation expérimentale, composée d'un panneau de réduction du nombre de voies (KD10) et d'un panneau de prescription de limitation de vitesse (B14), avec ajout optionnel d'un panonceau M2 positionné sous le panneau

Article 7-2

A défaut, un appareil élévateur est assorti d'un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l'établissement.

Article 1

, ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route. - d'une séquence de signalisation verticale implantée en présignalisation, puis en signalisation de position au début, puis en fin de voie réservée ; Le panneau

Article Annexe II

Au signal du formateur, le candidat prend la position décrite ci-dessus. La prise de position est corrigée si nécessaire par le formateur avant le déclenchement du compte à rebours.

Article 4

. - être situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ; Le système d'ouverture des portes est utilisable en position " debout " comme en position " assis ". - une boucle d'induction

LEGIARTI000051115429

de la VMA peut dans certains cas être posé sur le même support que celui de la signalisation de position de la voie réservée.

LEGIARTI000034846503

-à l'article 10-2 eu égard au caractère non défini du signal lumineux R21cg de couleur jaune placé en position verticale ; -à l'article 10 de l'arrêté du 24 novembre 1967 eu égard à l'utilisation de panneaux de signalisation dynamique associés à des

Article 11

Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier est utilisable par une personne en position " debout " comme en position " assis ".

Article Annexe IV

numJO=0&dateJO=20121128&numTexte=17&pageDebut=18648&pageFin=18660 PRODUIT ANGLE DE TAS DU GRAIN ou angle de talutage (en degrés) Tableau : angle de tas du grain (ou angle de talutage) pour différents produits

LEGIARTI000034485907

INFORMATION ET SIGNALISATION Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci peuvent être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.