ses cuves, une scie à ruban, une cabane de jardin et des tuyaux en inox ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il ressort des débats et des pièces qui y ont été versées que Monsieur X... qui ne procède que par simples

servi comme élément de preuve de sorte que la cour d'appel aurait violé l'article 259-1 du Code civil par refus d'application ; Mais attendu que la cour d'appel n'étant pas tenue de répondre à de simples

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elsie A..., épouse X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle les preneurs n'invoquaient pas l'existence d'une demande antérieure de déspécialisation et qui n'avait pas à répondre à de simples

DE SON RECOURS CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AYANT PRONONCE LA DECHEANCE DES DROITS ATTACHES A LA DEMANDE DE BREVET D'INVENTION N° 7907721 POUR NON

l'acquéreur d'un matériau nouveau sur ses conditions d'utilisation, le cas échéant en lui proposant de substituer au produit choisi le matériau adéquat, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

APPARAITRE " LA MAUVAISE FOI DE LA PROPRIETAIRE ", QUI, AU SURPLUS, NE LUI AVAIT JAMAIS PRESENTE " AUCUN DECOMPTE DE CHARGES " ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A DE SIMPLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société

sans modifier l'objet du litige, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle décidait d'écarter ni de répondre à de simples

depuis vingt ans, pour certains, et vingt-cinq ans pour d'autres, sans cependant caractériser cette occupation ni relater d'actions de possession, la cour d'appel, sans être tenue de répondre à une simple

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

examens à caractère technique avec des appareils étalonnés sans manquer pour autant à son obligation de remplir personnellement sa mission, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple

ailleurs qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond qui, sans être tenus d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties et, en présence de simples

du même code, défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à contester devant la Cour de Cassation le fait que les juges du fond par motifs propres et adoptés et sans avoir à répondre à de simples

leurs charges courantes, et constate que les ressources du mari sont très supérieures à celles de la femme ; qu'ainsi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision, sans avoir à répondre à de simples

ETAIENT INOPERANTES EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SE PRONONCER SUR LA SITUATION PRECUNIAIRE ET PROFESSIONNELLE DE X..., DES LORS QUE CELUI-CI SE BORNAIT A DE SIMPLES ALLEGATIONS

société, à savoir l'existence d'apports, quelle qu'en soit la forme, l'intention de participer aux bénéfices et aux pertes et l'affectio societatis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre aux simples