SPORTIVE NANCY LORRAINE et de la SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF NANCY LORRAINE est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 00-42.625 formé par la société Olympique gymnase club de Nice et Côte d'Azur, société

anonyme à objet sportif, nouvellement créée ; que ces opérations ont constitué un moyen détourné pour la société d'obtenir des concours financiers qu'elle ne pouvait espérer obtenir directement sous peine

rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 octobre 2009), que par jugement du 23 juillet 1997, la société

majeure partie du contenu éditorial de la publication « Auxerre Football », sous-titrée, « le magazine au coeur de l'AJA », qui est consacrée à la présentation sous un jour favorable de l'actualité de la société

Olympique de Lyon et du Rhône, société anonyme à objet sportif dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit

anonyme à objet sportif « Sporting Club de Bastia », suspendu l'exécution de la décision du 30 octobre 2007 de la commission supérieure d'appel de la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL confirmant la sanction

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES, dont le siège est Domaine de Montheard

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association Olympique de Marseille a conclu avec la société anonyme à objet sportif (SASP) Olympique de Marseille un protocole

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 24 septembre 2001.

Arnor X..., demeurant Gran Riscagen 3P, 70235 Orebro (Suède), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A), au profit de la société Football-Club des

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré mal fondées les demandes de la partie civile, la société

un chiffre fixé par décret en Conseil d'Etat doit, pour la gestion de ces activités, constituer une société à objet sportif et conclure une convention avec cette société ; que, si cette loi prescrit la

d'AUXERRE RG n° 08/00337 APPELANTE SA OBJET SPORTIF A.J.A.

Or, il est constant que le redressement portant sur la période de 2001 à 2003 vise l'association à but non lucratif, alors que le présent litige oppose à l'URSSAF de l'Yonne, la société anonyme à objet

---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- De 1997 à 2000, Monsieur X... a rempli le rôle d'intermédiaire dans le recrutement de joueurs de basket-ball professionnels par la société anonyme à objet

se terminant le 30 juin 2000, puis par un contrat similaire pour la saison 2000/2001 ; qu'à la suite de la création d'une société anonyme à objet sportif pour exploiter le club de rugby montalbanais,

RG 07 822 ES Christophe Y... a été engagé par la société anonyme à objet sportif Club Sportif Bourgoin-Jallieu Rugby (le club) en qualité de joueur de rugby, à compter du 1er juillet 1999 pour une durée