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26 333 résultats pour « societe d'expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le 17 mars 2009, elle a signé avec la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement

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CC

comm

61372431cd5801467741365e

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

civile d'expertise comptable Pansard et Gilmant (la société d'expertise comptable), qui était chargée pour leur compte de souscrire leur déclaration de revenus et qui n'avait formé aucune demande de report

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00288

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2024), courant octobre 2020, Mme [L], expert-comptable, et Mme [R], directrice d'agence, salariées de la société d'expertise comptable Exco Languedoc, ont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00670

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2018), Mmes M... et X..., collaboratrices comptables de la société d'expertise comptable Fiduciaire Ryvol & associés (la société Ryvol) ont démissionné de leurs fonctions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

683ed49d8f105e58d1a4f8c7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la radiation de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés et taxés à la somme de 131,82 € TTC.

Résumé IA — à vérifier
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soc

613722aecd580146774000e2

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Pailleau, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

68232dd87e21a56f6246a343

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [S] est une société d’expertise comptable, de conseil et d’audit issue de l’association de plusieurs experts-comptables libéraux individuels.

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CC

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61372385cd5801467740ae84

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de commerce de Lille, 22 mai 1997), rendu en dernier ressort, que la société

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61372310cd58014677404ec4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 1995) a condamné la société d'expertise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[X] a été engagé le 25 janvier 1999 par la société d'expertise comptable [2] devenue [2] ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 janvier 2005, après mise à pied conservatoire ; Sur les premier,

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6137231dcd58014677405980

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bertrand Z..., domicilié 5, Place du Marché au Lin, 59380 Bergues, 4 / de la Société d'expertise comptable et de gestion Cogeflandre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

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613722d2cd58014677401ea7

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

(les sociétés clientes) ont été poursuivies en paiement d'honoraires par la société d'expertise comptable Berdoati-Richardet (la société BRA); Attendu que les sociétés clientes font grief à l'arrêt

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61372256cd580146773fc237

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

méditerranéenne de chaussures (SAMEC) a assigné la société d'expertise comptable Gaire et compagnie (société Gaire) pour la voir déclarer responsable des fautes commises dans la "gestion et présentation

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613722a7cd580146773ffa6f

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coregest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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61372397cd5801467740bc36

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferraro-Lozano-Kuntz (FLK), dont le siège est ..., représentée par M

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61372272cd580146773fd1bb

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

comptable à l'occasion de l'examen annuel des comptes de l'exercice 1988 ; que la RDTA n'ayant accepté de payer qu'une partie des honoraires réclamés par la société d'expertise comptable Syndex, cette

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61372462cd580146774150f3

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 décembre 2002) que M.

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613723e1cd5801467740f5d9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Y..., ont, à compter du mois de juin 1987, confié l'établissement de leurs bilans à la société d'expertise comptable Eurexco ; que M.

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61372449cd5801467741439e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... de Y..., exploitant un restaurant en nom propre, a confié pendant plus de dix ans la comptabilité de son exploitation à la Société

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Ces sociétés exposaient en substance que la société d'expertise comptable Syndex avait été missionnée par le Comité d'entreprise de l'UES du groupe Lur Berri dans le cadre de l'article L.2325-35 1°, 1

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