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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 569 résultats pour « soins à domicile »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6123-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07
L'activité d'hospitalisation à domicile a pour objet d'assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés.
Article D6124-205
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09
-Lorsqu'un titulaire d'une autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile et un service autonomie à domicile mentionné au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles prennent en charge un même patient, le suivi
Article R242-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
Vétérinaire à domicile.
Article 86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04
; 4° Soutien scolaire à domicile ; 5° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; 6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; 7° Livraison de repas à domicile ; 8° Collecte et livraison à domicile
Article L313-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 63
Les prestations d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 sont dispensées par des services dénommés services autonomie à domicile.
Article D6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83
Les soins dispensés dans les centres de santé permettent le retour immédiat du patient à son domicile sans qu'il soit nécessaire d'assurer une surveillance au centre de santé ou après le retour au domicile.
Article D6124-196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et la structure d'hospitalisation à domicile
Article D6124-201
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 98
L'organisation de la continuité des soins mise en place est adaptée à la nature et au volume de l'activité du titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile, ainsi que, le cas échéant, à son projet médical.
Article R6123-141
-L'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile comporte une ou plusieurs des mentions suivantes :
Article D174-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12
Le montant des frais afférents aux soins à domicile dispensés aux assurés sociaux supportés en vertu de l'article L. 174-10 par la branche autonomie est versé au service de soins sous la forme d'une dotation globale annuelle.
Article D6124-203
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile établit un règlement intérieur qui prévoit notamment :
Article 2
dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux de l'établissement d'hébergement des personnes âgées, du service de soins infirmiers à domicile ou du service polyvalent d'aide et de soins à domicile avec lequel il a été passé convention
Article D6124-197
-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant :
Article R242-55
Dénomination des établissements de soins vétérinaires. La dénomination des établissements de soins vétérinaires ne doit ni induire les clients en erreur, ni présenter un caractère déloyal vis-à-vis des confrères.
Article D6124-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile de mention “ enfants de moins de trois ans ” met en place des protocoles de soins et des procédures spécifiques à la prise en charge des enfants, ainsi que des protocoles
Article D6124-198
-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile désigne, parmi les membres de l'équipe pluridisciplinaire, une équipe de coordination comportant au moins :
Article D312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 08
-Lorsqu'il relève du 1° de l'article L. 313-1-3, le service autonomie à domicile dispense des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques, de soins de base et relationnels et, en tant que de besoin, de soins délivrés par les professionnels
Article D312-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
Un service de soins et d'aide à domicile peut être rattaché à l'établissement.
Article D7231-1
au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ; 5° Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ; 6° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; 7° Préparation de
Article D6124-199
-Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile organise le fonctionnement médical de la structure, conformément, le cas échéant, à son projet médical.
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