Codes de loi français

Article P 1

.) ; - les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 20 personnes en sous-sol ; - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ; - 120

Article L212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

L'agrément ne peut être délivré qu'à des groupements ou ententes qui ne font pas obstacle au libre jeu de la concurrence.

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

La demande visant à se prononcer sur l'éligibilité du spectacle est adressée au plus tard le 30 novembre de la saison des jeux qui suit celle au cours de laquelle a eu lieu la manifestation.

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

artistiques de qualité qu'ils ont directement organisées ou ont contractuellement fait organiser à leur nom et pour leur compte durant la saison des jeux définie à l'article L. 2333-55-2.

Article Annexe

plateau et dans le jeu - auto-évaluer son travail 2.

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 34

Le médiateur du cinéma est chargé d'une mission de conciliation préalable pour tout litige relatif : 1° A l'accès des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques aux œuvres cinématographiques et à l'accès des œuvres cinématographiques

Article R215-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait : 1° De faire participer à un spectacle, en méconnaissance de l'article R. 214-84, un animal dont les caractéristiques ont été modifiées ou qui a subi une intervention

Article R7121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 99 > 46

L'agent artistique représente l'artiste du spectacle.

Article 1

La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants comprend les éléments suivants : - ou la justification d'une expérience professionnelle de six mois au moins dans le spectacle ; 3° Si l'entrepreneur est une personne morale : - que la période

LEGIARTI000032771477

GROUPE " QUALITÉ DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON PRÉSENTÉE PAR LE CASINO " 5 Critère n° 3 : spectacle identique ayant déjà donné lieu à un crédit d'impôt pour le casino lors des saisons de jeux antérieures - 5 Critère n° 4 : pourcentage de créations

Article L2542-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Le maire est, en outre, chargé du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.

Article 19

Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, adressé par l'organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique

Article 5

Le stockage momentané est placé sous la responsabilité du prestataire si l'organisateur de spectacle pyrotechnique a recours à une prestation de service pour la réalisation d'un spectacle pyrotechnique avec une localisation du stockage momentané dans

Article L212-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Le droit d'entrée à une séance de spectacles cinématographiques organisée par un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques est individuel.

Article ANNEXE II

SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC Chapitre Ier : Généralités SAP.

Article 22

Le jour du spectacle, l'organisateur du spectacle ou le prestataire pyrotechnique tient à la disposition de l'administration la liste des personnes, placées sous l'autorité du responsable de la mise en œuvre dont l'identité de ce dernier, qui manipulent

Article R7121-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 99 > 46

Le fait, pour un agent artistique titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants et produisant un spectacle vivant, de percevoir une commission sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle, en méconnaissance des dispositions

Article L7121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 74

Sous réserve du respect de l'incompatibilité prévue à l'article L. 7121-9, un agent artistique peut produire un spectacle vivant au sens du chapitre II, lorsqu'il est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

LEGIARTI000026118115

Les élèves découvrent les codes de la fréquentation des spectacles, différentes possibilités scéniques et, plus largement, les lieux de spectacle et les métiers qui participent à la création théâtrale.

Article R6323-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 06

-Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié intermittent du spectacle qui relève des secteurs d'activité du spectacle vivant ou du spectacle enregistré doit justifier de deux-cent-vingt jours de travail ou cachets répartis sur