Le 11 juillet 2012 les époux [M] ont consenti à la SARL ATHENA un bail emphytéotique conférant au preneur emphytéotique un droit réel et une clause de subrogation conventionnelle notamment sur les droits

Crédit immobilier général à l'encontre des époux X..., un jugement du 23 janvier 1993 a déclaré l'Union de banques à Paris (l'UBP) déchue des poursuites qu'elle avait continuées sur le fondement d'une subrogation

les moyens tirés d'une insuffisance de motivation de l'arrêt : Considérant d'une part que, contrairement à ce qui est soutenu par les CONSORTS B, la cour en jugeant que la subrogation conventionnelle

qu'après la vente aux enchères publiques de ce véhicule mais avant la distribution du prix, la société Crédit général industriel (CGI), aux droits de laquelle vient la société CGL, se prévalant d'une subrogation

Y... en remboursement de la somme précitée de 193 320,03 francs, en se fondant sur la subrogation conventionnelle ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 27 février 1990) a accueilli cette demande ; Attendu

Le 2 janvier 2020, la société SMABTP, se prévalant de cette subrogation conventionnelle, a assigné la société SIL en paiement de la somme correspondant à celle versée par elle au maître de l'ouvrage.

[X] en se prévalant de la subrogation conventionnelle, ce dernier l'a assigné en restitution ; Attendu que M.

Enfin, subsidiairement, la CAMCA fait valoir qu’elle fonde sa demande tant au titre de la subrogation légale que conventionnelle.

conventionnelle doit intervenir en même temps que le paiement, la société BPCE Iard ne justifie ni du paiement ni de la concomitance de ce paiement avec la subrogation conventionnelle, - Il n'existe

légale mais s'est borné, sans justifier des raisons qui permettaient de l'évincer, à constater que la subrogation conventionnelle n'avait pas été établie concomitamment au paiement de l'indemnité ; qu'en

exercer d'autre activité ; qu'en se bornant à constater que la partie civile n'était pas recevable en sa qualité d'actionnaire, et qu'elle ne pouvait exercer l'action civile sur le fondement d'une subrogation

mise en liquidation judiciaire le 21 novembre 1983 ; que la société CLC a demandé la résolution judiciaire de la cession, qui a été prononcée le 8 novembre 1984 au profit de la BNP en vertu de la subrogation

Le versement de cette somme est insuffisamment établi » (arrêt, p. 7, dernier alinéa) ; qu'en annulant pourtant la subrogation conventionnelle, quand elle relevait elle-même que la dette des consorts X

un document destiné à permettre la mise en oeuvre de cette subrogation légale et ne constitue pas l'instrument d'une subrogation conventionnelle ; Attendu, cependant, que la subrogation légale de l'assureur

des juges du fond, que la société Compagnie internationale audiovisuelle (CIA) a conclu avec la société Factofrance Heller un contrat d'affacturage par lequel celle-ci s'engageait, en échange d'une subrogation

du 18 avril 2013, et qu'en l'absence de concomitance entre le paiement et l'acte de subrogation, les assureurs ne peuvent se prévaloir du bénéfice de la subrogation conventionnelle.

Se prévalant du titre exécutoire constitué par l'arrêt du 13 mai 2004 et invoquant la subrogation légale dans les droits de son assurée et la subrogation conventionnelle dans les droits des créanciers

avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à la société Natixis Factor contre paiement, par voie de subrogation

conventionnelles leur sont parfaitement opposables ; que la subrogation conventionnelle prévue par l'ancien article 1250 du code civil, expressément consentie en même temps que le paiement par le

quittance subrogative délivrée par cette banque le 20 mai 1994 rappelant que par lettre du 9 octobre 1990 elle lui avait donné quittance comme conséquence du remboursement effectué, de sorte que la subrogation