Il soutient, invoquant plusieurs décisions en ce sens, que la survenance d'une lésion au plexus brachial résulte d'un aléa médical imprévisible, de sorte que la perte du dossier médical de la parturiente

le docteur X... du chef d'homicide involontaire et a débouté les parties civiles de leurs conclusions dirigées contre ce prévenu ; "aux motifs que Claudia A..., enceinte, dont la grossesse a été suivie

Il ressort des pièces du dossier que l'obstétricien de garde a reporté la mention suivante sur la fiche de suivi médical de la patiente : " 22/12/2019 / 20 H 55 / CRB posé () CAT CTG / 2 H / Réévaluation

. ; Attendu que la cour d'appel a retenu que, suivie régulièrement en raison de sa séropositivité pendant plusieurs années, de 1992 à 1997, avant son accouchement, la patiente disposait de toutes

Le décès d'Hélène I, qui a subi plusieurs arrêts cardiaques pendant que l'équipe médicale tentait de la réanimer, a été déclaré le 23 mars 2010 à 1 h 30.

et complétait utilement les analyses biologiques, que le traitement préventif par héparine était adapté ; que ces experts conviennent de la difficulté du diagnostic, attestée par la littérature médicale

En dépit d’une prise en charge médicale conforme aux règles de l’art, l’intéressée, qui a suivi une lourde rééducation périnéo-sphinctérienne, continue à être handicapée par des séquelles comme des douleurs

Mme C... soutient que : - la tentative d’extraction par ventouse a eu pour conséquence, pour B..., une fracture de l’os temporal suivie d’une nécrose du cuir chevelu avec hématome sous-dural ; - il a

Par un avis du 12 mai 2022, la CCI a estimé que Mme B... avait été victime d’un accident médical non fautif.

serait incomplet n'est pas de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier, l'expertise médicale diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux concluant

ne lui semblait pas utile, l'ayant au demeurant suivie en 2013.

C... au titre de la solidarité nationale, dot les conditions sont remplies ; en effet, le dommage reste d’un accident médical non fautif de faible probabilité à l’occasion d’un geste médical ; l’élongation

pris en charge par un médecin ; l'échographie et le pelviscanner de la parturiente, s'ils existent, ne lui ont pas été communiqués ; la parturiente est principalement responsable, en raison de sa mauvaise

l'accueil de nouvelles parturientes du 14 au 22 novembre 2022.

Dans les mois qui ont suivi sa naissance, ses parents ont constaté chez elle une hypotonie axiale et céphalique.

au motif que ces règles ne s'appliquent qu'aux actes médicaux accomplis à partir du 5 septembre 2001.

tente de juguler l'infection dont elle était atteinte, il ne résulte pas de l'instruction que ce choix médical puisse être qualifié de fautif ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la responsabilité

Selon les experts, la prise en charge médico-chirurgicale de l'atonie utérine et de l'hémorragie de la délivrance de Mme H a été conforme aux recommandations professionnelles.