D..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viols sur sa fille, mineure de quinze ans, et condamné à dix ans de réclusion criminelle, à un suivi socio-judiciaire et à

cassation

rejet

, écroué le 26 mai 2003, a été détenu en exécution de onze condamnations ainsi qu'à la suite de la mise à exécution partielle de l'emprisonnement prononcé en cas d'inobservation des obligations d'un suivi

correctionnelle, en date du 2 octobre 2019, qui, pour détention d'images à caractère pédopornographique, en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle et à cinq ans de suivi

Les juges du premier degré l'ont reconnu coupable de ces faits, l'ont condamné à quatre ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire et ont prononcé sur les intérêts civils

[K] fera l'objet d'une mesure de suivi socio-judiciaire durant 6 ans, alors « que le président de la juridiction qui prononce une mesure de suivi socio-judiciaire, avertit le condamné des obligations résultant

d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 20 décembre 2019, qui, pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, sept ans de suivi

, statuant en matière criminelle ; que par jugement, en date du 18 mars 2015, le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans avec sursis, à trois ans de suivi

qui, pour actes de tortures et de barbarie aggravés, viols aggravés et violences aggravées, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers, dix ans de suivi

W... coupable de viols aggravés et de tentative de viol aggravé, et, en répression, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire.

d'assises du Pas-de-Calais, en date du 21 juin 2019, qui, pour viols en récidive, vols, extorsion de fonds et subornation de témoin, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, quatre ans de suivi

I..., absente aux débats, s'étant bornée dans son rapport à suggérer « un suivi médical » (B4) ; que le prononcé de la mesure de suivi socio-judiciaire n'est pas légalement justifié ».

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Jura, en date du 15 octobre 2019, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et quinze ans de suivi socio-judiciaire

agression sexuelle en récidive et non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi-socio-judiciaire

N..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et viols aggravés, a rejeté sa demande

[B] coupable des autres faits de viols et des agressions sexuelles, retenant leur caractère incestueux, et l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire.

février 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineur de quinze ans, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de douze ans, cinq ans de suivi