Tribunal l'en a déboutée ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté le dire, alors que, selon le moyen, l'acte de surenchère doit mentionner les éléments permettant d'identifier le surenchérisseur

gérante..., les juges du fond auraient inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre part, les juges du fond n'ont pas constaté l'impossibilité pour le surenchérisseur

Stéphane X... surenchérisseur d'un bien qui sur poursuites de saisie immobilière, exercée par la société Procrédit-Probail à l'encontre des époux Daniel X..., ses parents, avait été adjugé sur folle enchère

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X..., surenchérisseuse d'un bien adjugé à la société

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Immobilière d'Ile-de-France, surenchérisseuse

ont relevé appel de ce jugement; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable cet appel, alors que, la contestation par laquelle l'adjudicataire tend à faire déclarer le surenchérisseur

de vente enregistré au greffe du tribunal et de rejeter les autres demandes, alors : « 1°/ que l'annulation d'une surenchère pour cause d'interposition de personne requiert d'établir que le surenchérisseur

véritable valeur et de permettre tant au saisi qu'au créancier poursuivant d'être rempli, au mieux, de leurs droits, ce n'est qu'en l'absence totale de dénonciation de la surenchère tant par le surenchérisseur

véritable valeur et de permettre tant au saisi qu'au créancier poursuivant d'être rempli, au mieux, de leurs droits, ce n'est qu'en l'absence totale de dénonciation de la surenchère tant par le surenchérisseur

véritable valeur et de permettre tant au saisi qu'au créancier poursuivant d'être rempli, au mieux, de leurs droits, ce n'est qu'en l'absence totale de dénonciation de la surenchère tant par le surenchérisseur

véritable valeur et de permettre tant au saisi qu'au créancier poursuivant d'être rempli, au mieux, de leurs droits, ce n'est qu'en l'absence totale de dénonciation de la surenchère tant par le surenchérisseur

. ; que deux surenchères ayant été formées, l'adjudicataire a déposé un dire tendant à en voir prononcer la nullité ; que l'un des surenchérisseurs a indiqué se désister de sa déclaration de surenchère

Le tribunal ajoute qu'il ne peut être satisfait à cette obligation de publicité si l'offre n'est pas précise et qu'à cet égard, le texte ouvre un large choix au surenchérisseur qui n'est pas tenu de se

Y... la qualité de se porter surenchérisseur au nom de la société en formation et déclare nulle la surenchère régulièrement faite le 28 janvier 1994 dans le délai légal, a violé par refus d'application

poursuivant, l'initiative de requérir la vente à l'audience d'adjudication et qu'à défaut elle conservait à sa charge l'ensemble des frais de saisie engagés, les accords passés entre elle et le surenchérisseur

telle qu'elle est réglementée par les textes la régissant; qu'une contestation relative à l'impossibilité pour un même avocat de représenter à la fois les intérêts opposés de l'adjudicataire et du surenchérisseur

immatriculée à la date où le premier juge a statué, la cour d'appel a violé l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) il appartient aux juges de caractériser l'insolvabilité notoire du surenchérisseur

notoire, le Tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 711 du Code de procédure civile ; 4 / qu'en se bornant à faire état d'une "communauté d'intérêts" entre le surenchérisseur