Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel

X... ; le SYNDICAT DES JUSTICIABLES et M.

Y... tendant à l'annulation de ces deux décrets, et, d'autre part, la requête du syndicat des justiciables et de M.

Jacques, d'une part, en son nom personnel, d'autre part en qualité de président du syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en

Jacques X... et le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

le condamner à une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête du SYNDICAT DES JUSTICIABLES est rejetée.

par dépositaire de fonds publics et recel de sommes obtenues à l'aide desdites soustractions, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; - le SYNDICAT

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le SYNDICAT

Jacques, tant en qualité de gérant d'affaire de Dominique D... que de président de l'association dite Syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt incident de la cour d'assises du Cher, en

Jacques, agissant au nom de l'association dite " Syndicat des justiciables ", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 11 avril 1996, qui, dans

des justiciables : Considérant que le syndicat des justiciables qui n'était pas partie à l'instance quia donné lieu à l'ordonnance attaquée est sans intérêt pour intervenir au soutien de la requête des

Jacques, agissant en qualité de président de l'association dite syndicat des justiciables, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 juin 1993

Jacques, en sa qualité de président de l'association, dite "syndicat des justiciables", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er juillet

Jacques, en qualité de président de l'association, dénommée "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, sur sa plainte

Jacques, en qualité de président de l'association dénommée "SYNDICAT DES JUSTICIABLES" partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, sur sa plainte contre

résulte ni de ses conclusions, ni d'aucune mention du procès-verbal des débats, ni de son mémoire devant la Cour de Cassation qu'il ait allégué l'existence d'un préjudice personnel distinct de celui du syndicat

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDALOU Jacques, président de l'Association dite "SYNDICAT