Codes de loi français

Article 15.4

Le matériel de ventilation mécanique ne doit pas se trouver dans les espaces vides entourant les citernes à cargaison. 15.4.2 Les soupapes de sûreté ne doivent pas être tarées à une pression de moins de 0,02 Mpa (pression manométrique) dans le cas de

Article ANNEXE IV

Résultats de tare terre obtenus pendant la panne.

Article Annexe I

Les plaques : plaques d'immatriculation, la plaque d'identification, la plaque de tare. Le freinage des remorques. Les rétroviseurs additionnels : dispositions réglementaires.

Article 11

Les essais métrologiques comprennent : - un essai d'exactitude des dispositifs de mise à zéro et de tare ; - un essai de justesse sans tare ; - un essai de mobilité, sauf dans certains cas définis par décision du ministre chargé de l'industrie ; - un

Article 3

le produit renferme au moins 5 p. 100 de magnésie et moins de 16 p. 100 ; Deux unités si le produit renferme plus de 2,5 p. 100 et moins de 5 p. 100 de magnésie ; Le nom et l'adresse du fabricant ou du vendeur ; Le poids net ou le poids brut et la tare

Article 19

vérification et, le cas échéant, du marquage CE ; -respect des dispositions réglementaires particulières concernant les connexions des dispositifs périphériques aux instruments de pesage ; -essai de l'exactitude des dispositifs de mise à zéro et de tare

Article 214-3.07

d'identifier les appareils de levage, accessoires mobiles, câbles et cordages qui ont fait l'objet des essais requis dans les articles 214-3.04, 3.05 et 3.06 ; - de préciser, le cas échéant, certaines caractéristiques particulières telles que la CMU et la tare

Article 221-II-1/49

Il doit être prévu une alarme de pression basse d'air de démarrage tarée à un niveau qui permette encore des démarrages de l'appareil propulsif.

Article 223 a-II-1/50

Il doit être prévu une alarme de pression basse d'air de démarrage tarée à un niveau qui autorise encore des démarrages de l'appareil propulsif.

Article 214-4.01

Les dispositions de l'article 214-3/06.1.5 sont complétées comme suit : "Pour les navires de pêche, les masses tarées peuvent être remplacées par des dispositifs de mise sous charge tels que palans avec dynamomètre permettant le contrôle de la tension

Article Annexe

Cas d'un produit pulvérulent : Peser au milligramme près, dans la capsule (5.1) préalablement tarée dans les conditions habituelles, 5 à 10 g d'échantillon homogène. 6.1.2.

Article 223 a-II-1/37

celle-ci est à pales fixes ; 2.8.2. la vitesse et le pas de l'hélice, lorsque celle-ci est à pales orientables ; 2.9. il doit être prévu, sur la passerelle de navigation et dans le local des machines, une alarme de pression basse d'air de démarrage tarée

Article 221-II-1/31

munis d'indicateurs : .8.2 de la vitesse de l'hélice et de la position du pas, dans le cas des hélices à pas variable. .9 il doit être prévu, sur la passerelle de navigation et dans le local des machines, une alarme de pression basse d'air de démarrage tarée

Article 228-4.08

Il doit être prévu une alarme de pression basse d'air de démarrage tarée à un niveau qui permette encore des démarrages de l'appareil propulsif.

Article ANNEXE I

Quel que soit le contenant de la râpure, la masse du contenant doit être compensée : - soit par une tare monobloc, lorsqu'on utilise une balance de comparaison ; - soit par une masse additionnelle, lorsqu'on utilise une balance monoplateau.

Article Annexe I

remplissage : ce niveau limite est défini pour préserver un ciel gazeux suffisant afin de permettre toute expansion thermique naturelle pouvant survenir après l'opération de remplissage ; Chaque récipient fixe est équipé au minimum de deux soupapes tarées

Article 214-3.06

Les charges utilisées pour les essais doivent être constituées de masses tarées dont la valeur doit être justifiée avec une précision de ± 2 %. 1.6. Les essais comprennent : - des essais préliminaires de fonctionnement à vide ; 1.7.

Article 229-II-1.44

Il doit être prévu une alarme de pression basse d'air de démarrage tarée à un niveau qui permette encore des démarrages de l'appareil propulsif. Le seuil de l'alarme doit être tel que la pression résiduelle permette au moins trois démarrages. 7.

Article Annexe 1

Il vérifie la présence et l'état : - des plaques (tare et immatriculation) ; - des disques de limitation de vitesse ; - des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrières et latéraux et du dispositif complémentaire de signalisation arrière ; -