, par la société Café-restaurant d'Alençon, assimilant ainsi le temps des repas à des heures de présence sur le lieu de travail en violation de l'article L. 212-4 du Code du travail qui prévoit que la

par an hors de leur domicile, la durée journalière cumulée des temps de repas, de repos et de coupure compris dans l'amplitude de la journée de travail et non rémunérés ne peut excéder un seuil maximal

supplémentaires pendant la période travaillée", le récapitulatif de celles-ci se décomposant ainsi : 1/ heures supplémentaires calculées en fonction de l'amplitude de la journée de travail, avant déduction du temps

Le temps de repas qui s'intercale ente entre deux périodes de travail effectif est un temps de pause.

Sur les conclusions à fins d'indemnisation : S'agissant des heures supplémentaires et des temps de repas : 3.

Sur les conclusions à fins d'indemnisation : S'agissant des heures supplémentaires et des temps de repas : 3.

AVENANT RELATIF AU TEMPS DE REPAS

Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la situation revêt un caractère d'urgence pour la santé de leur fils, qui ne mange pas suffisamment s'il n'est pas sollicité et encadré sur le temps

de 2 heures au titre du temps de repas et des interruptions au cours desquelles le salarié n'a aucune obligation vis-à-vis de son employeur, n'est tenu à aucune tâche et, en conséquence, demeure libre

de travail hebdomadaire des 29 salariés avait excédé la durée légale de travail, inclus dans ce temps de travail le temps correspondant aux repas, alors, premièrement, que la durée légale de travail s'entend

, ordonnant à l'employeur de régulariser la situation des salariés de fabrication de nuit et de ceux qui travaillent uniquement sur l'horaire 7 heures / 14 heures 32 au regard de la "prime de temps repas

; - 101,31 euros au titre des congés payés afférents ; - 1680,81 euros au titre des heures supplémentaires ; - 168,07 euros de congés payés afférents ; - 276,30 euros au titre des salaires des temps

[Y] [W] les sommes suivantes : * 1 010,16 € au titre de rappel de salaire, * 101,01 € au titre des congés afférents, * 68,76 € au titre de rappel BEU - temps de repas, * 119,26 € au titre de rappel

de charge de pédagogie directe, c'est-à-dire d'enseignement, pendant le temps des repas ou des récréations lors même que ces heures de surveillance constituaient indéniablement des heures travaillées

de repas et de repos ; qu'en exigeant que M.

(temps de repas, temps de disponibilité, temps d'attente ou autres temps d'inactivité), la formulation de ce texte, marqué par l'emploi du terme « coupure » au singulier ne permet pas que cette coupure

de donner une pause de 30 minutes à ses infirmières, laquelle serait ainsi réduite à 10 minutes ; Que partant, il sera dit et jugé que le temps de repas partagé avec les patients, un usage qui arrangeait