partie pour lui conférer un signification contredite par la partie ignorée ; que s'agissant en l'espèce de la parcelle D42, les juges du fond, tout en invoquant la clause affectant cette parcelle à l'usage

de passage desservant plusieurs fonds ne peut donc faire l'objet d'un partage sans l'accord de tous les propriétaires de ces fonds ; qu'en l'espèce, l'usage auquel la parcelle litigieuse est destinée

stationner, la destination de cette parcelle indivise en nature de passage ou de voie d'accès est cependant de permettre d'accéder facilement et en permanence aux propriétés qu'elle dessert ; Dans cet usage

compatible avec le droit des autres indivisaires, que chaque indivisaire dispose d'un jeu de clés.

avoir aucun effet sur eux alors que l'article précité exige seulement la compatibilité avec ces droits, ce qui n'interdit pas que l'autorisation impacte le droit d'usage de l'autre indivisaire.

SUR CE LA COUR Sur le règlement provisoire de l'usage des biens indivisaires Il résulte des dispositions de l'article 815- 9 du Code civil que chaque indivisaire peut user jouir des biens indivis

Le code civil ne distingue pas selon que l'usage privatif de l'indivisaire porte sur un bien meuble ou immeuble. Dès lors, M.

location, une vente ou une succession d'un parent ou allié jusqu'au troisième degré, quand, en l'absence de bail, les exposants exposaient que les terres seraient exploitées dans le cadre d'un prêt à usage

Toutefois, l'action est recevable s'il est invoqué un trouble manifestement illicite résultant d'un abus du droit de jouissance et d'usage par l'un des indivisaires, ce dont se prévalent les requérantes

privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ; qu'il appartient aux juges du fond de rechercher si l'usage qui est fait du bien par l'indivisaire occupant

à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal. 9.

des surfaces communes prévues pour l'usage de tous, réduction de l'usage par les autres co-indivisaires ; que, pour établir la destination de la parcelle commune, M.

redevable d’une indemnité sous réserve de l’application des dispositions de l’article 815-10 alinéa 3 du Code Civil ; Attendu que pour qu’une indemnité d’occupation soit due, il est nécessaire que l’usage

actuellement occupée correspondant à un périmètre noté ABCD sur le plan en annexe 2 de son rapport, après exclusion du périmètre d'un temple situé au nord de la parcelle AR [Cadastre 4] réservé pour un usage

Au surplus, la cour relève, tant dans les conclusions des parties que les témoignages que les diverses terres sont mal individualisées et identifiées, et qu'en outre elles ont fait l'objet d'un usage commun

Toutefois, en raison de l'absence désormais d'occupation de l'appartement indivis, le président du tribunal, qui n'a comme pouvoir au visa de cet article que de régler provisoirement l'exercice des droits d'usage

L'article 840 du code civil précise en outre que le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la limite entre les parties communes à usage privatif dépendant du lot n°1, appartenant à M. et Mme Z... et celles dépendant du lot n° 2 appartenant aux

et d'autre part peut statuer en cas de désaccord entre les coindivisaires sur l'exercice du droit d'usage et de jouissance d'un indivisaire sur le bien indivis.

La propriété du sol, attribuée par tronçons aux ayants-droit de chaque partie du passage, ne modifie pas davantage la nature du passage dont l'usage est commun, chacun des indivisaires pouvant se prévaloir