Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 934 résultats pour « utilisation d'un titre d'un périodique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 934 résultats pour « utilisation d'un titre d'un périodique »
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EXTRAIT
Article 3
Les personnels ouvriers visés à l'article premier en activité utilisés de manière continue ou discontinue à temps complet ou incomplet bénéficient, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si leur utilisation
Article D594-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 33
, assorti d'un calendrier, en vue d'un retour à un taux de couverture supérieur ou égal à 100 % dans les meilleurs délais.
Article D232-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 85
La période de référence mentionnée au II de l'article L. 232-16 est égale à six mois.
Article R4313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail d'occasion ainsi que lors de la vente ou de la cession à quelque titre que ce soit, en vue de
Article 3
La rémunération comportera : a) La rémunération des transports en charge sur la base d'un prix à la tonne kilométrique indiqué dans le contrat, avec un minimum garanti de chargement qui ne pourra être inférieur de plus de 10% à la charge utile du véhicule
Article R1331-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
Par dérogation au premier alinéa, en l'absence totale d'utilisation pendant une durée minimale de douze mois, aucun entretien n'est requis durant cette période. A l'issue d'une telle période, un entretien est requis avant toute nouvelle utilisation.
Article R1331-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
A l'issue d'une telle période, un ramonage est requis avant toute nouvelle utilisation.
Article 53
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation périodique par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Article 14
régime d'un territoire coïncide avec une période d'assurance accomplie dans l'autre territoire, seule la période d'assurance est prise en considération par l'institution de ce dernier régime ; b) Si une même période est assimilée à une période d'assurance
Article L1235-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57
de cette utilisation.
Article MZ 4
. - L'utilisation, même partielle ou exceptionnelle, d'un établissement visé au présent titre pour une exploitation autre que celle prévue (spectacles, projections cinématographiques, concerts, bals, etc.) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation
Article L1221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52
La collecte du sang humain ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique ne peut être faite que par l'Etablissement français du sang mentionné au chapitre II du présent titre et par le centre de transfusion sanguine des armées, agréés dans
Article 38
Sous réserve des dispositions de l'article R. 632-1-4 du code de l'éducation, l'agrément est réexaminé : -au terme de la période pour laquelle il a été donné ; -lors du changement du responsable médical du lieu de stage agréé ; -Sur initiative de la commission
Article 118
En cas de contestation d'un titre de perception, avant de saisir la juridiction compétente, le redevable doit adresser cette contestation, appuyée de toutes pièces ou justifications utiles, au comptable chargé du recouvrement de l'ordre de recouvrer.
Article 21
Les nominations effectuées au titre du 2° de l'article 4 et de l'article 5 sont prononcées, sur une période de cinq ans, dans la limite globale d'un taux moyen de 35 % du nombre d'élèves commissaires admis par concours au titre du 1° de l'article 4 sur
Article L1154-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99
l'existence d'un harcèlement.
Article 37
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émissions de poussières susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité.
Article R139-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 88
Les titres de capital figurant à l'actif d'un fonds mutualisé doivent être détenus dans le cadre d'une stratégie de l'organisme mentionné à l'article R. 139-1 visant à conserver ces titres pendant une longue période.
Article 12
Si une période mentionnée au §3bis du présent article est comprise dans la période de référence, la rémunération prise en compte au titre de cette période pour le calcul du salaire de référence correspond au produit du salaire journalier moyen perçu au
Article L1245-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11
Le refus du mineur ou du majeur protégé fait obstacle à cette utilisation.
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